ACTU : Premier sommet de parlementaires africains concernant la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive

Catherine MAIA

Les 22 et 23 février 2016, à Abidjan (Côte d’Ivoire), s’est tenu pour la première fois un sommet régional à l’attention des Parlements africains concernant la mise en œuvre de la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la « Non-prolifération des armes de destruction massive ».

Le sommet, co-organisé par le Parlement de Côte d’Ivoire et l’Union interparlementaire – en partenariat avec le Comité 1540, qui supervise la mise en œuvre de la résolution, et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU –, a réuni 72 législateurs originaires de 18 États. La délégation du Comité 1540 était dirigée par Isidor Marcel Sene, membre du Comité (Sénégal), et composée également d’un expert participant aux travaux du Comité.

Cette rencontre, qui s’est déroulée autour du thème « Encourager les Parlements nationaux à promouvoir la mise en œuvre de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité », a été l’occasion d’évoquer les enjeux liés à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique et de réfléchir aux moyens de renforcer les cadres juridiques nationaux mis en place pour appliquer la Résolution 1540 (2004). 

De fait, les armes de destruction massive prolifèrent principalement dans des zones de combat et d'activité terroriste, de sorte que c’est véritablement une question clé pour de nombreux pays africains qui sont aux prises avec des problèmes liés aux conflits et aux groupes terroristes qui sévissent par-delà les frontières nationales. Aussi, l’objectif du sommet était non seulement d’apporter des informations sur les étapes pratiques pour que les Parlements adoptent des textes visant à empêcher les terroristes et autres groupes d’acquérir des armes de destruction massive, telles que l'élimination des failles dans les lois et la réglementation nationale, et d’examiner les forces et faiblesses de lois existantes, mais aussi de renforcer la capacité des Parlements à évaluer et diminuer les risques générés par les armes de destruction massive et favoriser les réseaux et contacts informels transfrontaliers parmi les parlementaires participants.

Dans son intervention d’ouverture, M. Sene a souligné le rôle capital que les parlementaires jouent dans l’élaboration et l’adoption des cadres juridiques nécessaires pour éviter les conséquences qui pourraient se produire si des armes nucléaires, chimiques ou biologiques tombaient aux mains d’acteurs non étatiques et notamment de terroristes.

M. Sene a annoncé que la Commission de l’Union africaine, en coopération avec le Comité 1540 de l'ONU, organiserait une conférence à l’attention des États membres de l’Union africaine sur l’examen de l’application de la Résolution 1540 (2004) et l’assistance, à Addis-Abeba les 6 et 7 avril 2016. Cette conférence donnera la possibilité d’examiner les demandes d’assistance adressées au Comité par les États d’Afrique cherchant à renforcer leurs capacités de mise en œuvre. La rencontre devrait également permettre aux fournisseurs d’aide de proposer leur concours et de répondre directement aux demandes d’assistance présentées par les États de l’Union africaine et favoriser les rapprochements entre ces acteurs en les mettant directement en présence.

M. Sene a également évoqué avec les participants l’examen complet de la mise en œuvre de la Résolution 1540 (2004), actuellement mené en application de la Résolution 1977 (2011), et a présenté quelques résultats préliminaires intéressant l’Afrique.

Le Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Kigbafori Soro, présent lors du sommet, a précisé que le rôle des Parlements apparaît en filigrane dans la Résolution 1540 (2004), notamment en tant qu'institutions chargées de légiférer, mais aussi et surtout chargées de veiller à la mise en œuvre des lois votées. « L'actualité récente dans nos différentes sous-régions, plus spécifiquement avec la montée fulgurante du terrorisme, ne peut continuer de nous laisser indifférents », a-t-il déclaré, ajoutant que depuis l’adoption de la Résolution 1540, en 2004, la prolifération des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques n'a cessé d'être une menace pour la paix mondiale.

La Résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle vise à engager les Gouvernements à appliquer des lois et des réglementations efficaces afin d'empêcher l'accès aux armes de destruction massive par des acteurs non étatiques. À cette fin, elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. La résolution fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes.

Le Comité créé par la Résolution 1540 (2004), organe subsidiaire du Conseil de sécurité, rend compte à ce dernier de l’application de la résolution. Le 20 avril 2011, le Conseil a adopté la Résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité jusqu’en 2021.

 Guillaume Soro
© Abidjan.net par Atapointe