Le présent ouvrage trouve son origine dans la quatrième session du Centre de recherche franco-italien en droit international et européen, qui s’est tenue à l’Université Nice Sophia Antipolis du 8 au 12 septembre 2014 sur le thème "La gestion et la recomposition des espaces: aspects de droit international et de droit européen". Ce séminaire d’une semaine regroupe des jeunes chercheurs présentant des rapports autour du thème général choisi. Des enseignants provenant de différentes universités contribuent à l’initiative en animant les débats et en présentant des communications sur l’actualité du droit international et européen*. Le programme de recherche à la base du séminaire est le fruit d’une collaboration initiée depuis 2011 entre le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-EA7414) de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de l’Université Nice Sophia Antipolis et le Dipartimento di Giurisprudenza de l’Université de Milano-Bicocca.
Les contributions révisées, actualisées et élargies des jeunes chercheurs ayant participé au Centre de recherche sont accompagnées d’une introduction rédigée par Maurizio Arcari. La thématique définie par les universités partenaires s’attache à la fois à l’idée d’espace territorial, au concept fondamental de territoire comme élément constitutif (sinon véritablement incontournable) de l’Etat, au sens de l’art. 1er de la Convention de Montevideo de 1933 et à d’autres espaces et d’autres problématiques "spatiales", aux implications non strictement territoriales, qui ont acquis une importance majeure dans le débat actuel du droit international concernant le sujet.
Un coup cursif aux rapports réunis dans l’ouvrage permet de constater que, à côté de certaines analyses qui situent la gestion des espaces dans une perspective classique, d’autres contributeurs abordent la problématique suivant une approche non conventionnelle, qui met l’accent sur les implications juridiques des engagements étatiques allant au-delà de l’assise territoriale, ou se rapportant parfois à des espace véritablement a-territoriaux, sinon proprement dématérialisés.
On trouvera dans ces contributions autant d’éléments confortant le constat d’une "vitalité" du territoire et des problématiques qui y sont associées en droit international que d’analyses attestant de la fragilisation de l’Etat et de la perte d’importance du territoire en droit international.
L’idée traditionnelle de territoire en droit international est l’objet d’une évolution, sinon d’une véritable transformation, qui conduit vers une notion plus large de territoire-espace, susceptible de comprendre et réunir une panoplie de dimensions spatiales différentes (espaces terrestres, maritimes, matériels, immatériels, fonctionnels, virtuels, etc.). Parmi les causes de ces mutations, il serait alors possible de suggérer que l’évolution de la notion de territoire-espace est liée principalement, mais non exclusivement, à l’émergence et à l’importance accrue, dans l’ordre juridique international, de nouveaux protagonistes non étatiques qui flanquent les Etats, et parfois entrent en compétition avec eux. Quant aux conséquences à tirer de ce processus, il est évident que celles-ci passent avant tout par l’identification et l’élaboration de techniques normatives et méthodes de gouvernance adaptées aux défis posés par la gestion des espaces (qu’ils soient territoriaux ou dématérialisés). De ce point de vue, les perspectives ouvertes par la nouvelle frontière de la confrontation à l’idéologie terroriste – se déroulant avant tout sur l’Internet et axée sur l’engagement des Etats à élaborer une campagne de contre-propagande – s’annoncent très riches d’implications juridiques, tant sur le plan méthodologique que sur le plan opérationnel.
Ainsi, les espaces ne représentent qu’un autre révélateur des tensions auxquelles le droit international se trouve exposé dans le monde contemporain. Dans cette perspective, les problématiques concernant la gestion des espaces sont soit complémentaires, soit intimement connexes à celles relatives à la gouvernance internationale des problèmes planétaires ou au rôle des acteurs non étatiques dans la formation et l’élaboration du droit international. C’est à ce titre que les espaces en droit international méritent d’être étudiés, et c’est à cet objectif fondamental que cet ouvrage se propose, très modestement, de contribuer.
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* Les professeurs Béatrice Bonafé (Université de Rome “La Sapienza”), Waldek Czaplinslki (Université de Varsovie), Enrico Milano (Université de Vérone), Paolo Palchetti (Université de Macerata), Anne Lagerwall (Université Libre de Bruxelles), Corneliu Liviu Popescu (Université de Bucarest), Antonello Tancredi (Université de Palerme), Maria Chiara Vitucci (IIe Université de Naples-SUN); Jean-Christophe Martin, Anne Millet-Devalle, Anouche Beaudoin et Thierry Garcia (respectivement professeur et maîtres de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis); Stéphane Doumbé-Billé et Kiara Neri (respectivement professeur et maître de conférences à l’Université Lyon 3-Jean Moulin)
TABLE DES MATIERES
Présentation
Maurizio ARCARI, En guise d’ouverture : remarques éparses sur l’importance de
l’assise territoriale en droit international
Matteo ZAMBONI, Les droits de nationalité des sujets italiens résidants à l’étranger
depuis l’unification (1861-1915)
Lucas Carlos LIMA, Some remarks on the treatment of municipal law in the application of the uti possidetis principle by the International Court of Justice
Eleonora BRANCA, The progressive extension of the “legal space” in the application of
the European Court of Human Rights to military operations
Elena PACEA, Enjeux et perspectives de la délimitation du territoire sous la juridiction
de la Cour Pénale Internationale
Monika ZWOLINSKA, De la réglementation à la régulation : nouveaux modes de production et d’application du droit dans le cyberspace
Seydou BAKAYOKO, Le régime conventionnel des cours d’eau internationaux
Gianfranco Gabriele NUCERA, Transboundary damage, cooperation and environmental impact assessment: new trends for the protection of the environment
Francesca MUSSI, Search and rescue operations in the Mediterranean basin : cooperation between States or a way to evade responsibilities?
Francesca VARVELLO, L’interdépendance des patrimoines culturel et naturel en droit international public : une gestion réciproque
Méryl THIEL, Le droit constitutionnel chilien face au système interaméricain des droits de l’homme: le droit des peuples indigènes en question (le cas Mapuche)
Maurizio ARCARI, Louis BALMOND, Anne-Sophie MILLET-DEVALLE (dir.), La gestion des espaces en droit international et européen, Naples, Editoriale Scientifica, 2016 (290 pp.)
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