Depuis la fin du mandat de la seconde Commission Delors, la conscience de la Communauté/Union européenne a connu un déclin inexorable. La marginalisation de cette institution est la résultante de facteurs endogènes et exogènes qui ne relèvent qu’accessoirement du droit. La mise en place de la Commission Juncker et ses réalisations à mi-mandat semblent annoncer une redynamisation de l’Institution. Sa légitimité démocratique a été confortée grâce au Parlement européen qui a su imposer avec beaucoup de détermination sa version concernant le choix du président de la Commission. Dans la foulée, celle-ci a lancé des initiatives prenant dûment en compte les aspirations des citoyens de l’Union. C’est le cas, par exemple, du plan d’investissement de 315 milliards d’euros dont l’objectif est de relancer l’offre pour stimuler les embauches et la consommation. Moins d’austérité et plus de croissance : la Commission a changé de logiciel économique, consciente que l’accroissement des inégalités a atteint le seuil de tolérance dans la population et entrave la reprise.
La Commission s’affirme non seulement dans le système institutionnel et dans ses relations avec les Etats membres mais semble aussi vouloir changer de méthode. L’aspiration à troquer l’habit d’un secrétariat bureaucratique d’une organisation internationale contre la posture d’une autorité politique, « plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus modeste pour les petits dossiers », est manifeste. L’approche technocratique est appelée à céder le pas à une vision partagée de l’intérêt général. L’amélioration de la réglementation, les politiques migratoire et climatique, l’énergie, la lutte contre l’évasion fiscale et la place de l’Europe sur la scène internationale en constituent les premiers champs d’expérimentation.
La Commission s’affirme non seulement dans le système institutionnel et dans ses relations avec les Etats membres mais semble aussi vouloir changer de méthode. L’aspiration à troquer l’habit d’un secrétariat bureaucratique d’une organisation internationale contre la posture d’une autorité politique, « plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus modeste pour les petits dossiers », est manifeste. L’approche technocratique est appelée à céder le pas à une vision partagée de l’intérêt général. L’amélioration de la réglementation, les politiques migratoire et climatique, l’énergie, la lutte contre l’évasion fiscale et la place de l’Europe sur la scène internationale en constituent les premiers champs d’expérimentation.
Ces frémissements sont-ils annonciateurs d’un véritable renouveau institutionnel qui profiterait à l’Union dans son ensemble ? Différents paramètres sont à considérer parmi lesquels le renforcement de la légitimité et de l’indépendance de la Commission, l’utilisation optimale de ses prérogatives, l’ajustement des politiques aux aspirations des citoyens et sa contribution à une action extérieure commune. Ce sont les principaux axes de ce colloque, organisé conjointement par le CEDORE/LADIE/CEJM de l’Université Nice Sophia Antipolis et le CEJM de l’Université Grenoble Alpes. L’analyse s’inscrit dans la pluridisciplinarité en empruntant au droit, aux sciences politique et économiques ainsi qu’aux relations internationales.
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Préface d’Anna Terron Cusi
RAPPORT INTRODUCTIF, Josiane Auvret-Finck
PARTIE I. RECONQUÉRIR UNE INFLUENCE POLITIQUE
EN TERMES DE LÉGITIMITÉ ET D’INDÉPENDANCE
Henri Oberdorff, La nouvelle Commission Juncker : pour mieux incarner l’intérêt général européen ?
Nicolas Levrat, La Commission européenne peut-elle gagner en légitimité par la mise en œuvre des initiatives citoyennes européennes ?
PARTIE II. SURMONTER LE REPLI INSTITUTIONNEL PAR L’OPTIMISATION FONCTIONNELLE
Jean-Christophe Martin, L’optimisation fonctionnelle dans le cadre du processus législatif et de l’exécution des actes normatifs
Olivier Clerc, La Commission dans l’UEM : une redynamisation fondée sur un magistère d’influence
Laurent Coutron, La Commission européenne, gardienne des traités dans le prétoire de l’Union européenne : une présomption réfrangible
Mehdi Mezaguer, Surmonter le repli institutionnel par une optimisation fonctionnelle en ce qui concerne les règles de concurrence applicables aux entreprises
Isabelle Bosse-Platière, Les pouvoirs de la Commission en matière d’action extérieure : surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle ?
PARTIE III. RÉORIENTER OU DÉVELOPPER CERTAINES POLITIQUES INTERNES CORRESPONDANT À DE FORTES ATTENTES
DE LA PART DES CITOYENS DE L’UNION
Francesco Martucci, Discipline budgétaire et planification de marché : la Commission face à l’union des contraintes
Alexandre Maitrot de la Motte, La lutte contre l’évasion fiscale internationale
Danielle Azébazé Labarthe, La politique européenne de l’énergie : nouvelle orientation ou simple relance ?
Yves Pascouau, La nouvelle Commission européenne et la politique migratoire : rupture ou continuité ?
PARTIE IV. RENFORCER LA POSITION DE L’UNION
SUR LA SCÈNE MONDIALE
Christine Kaddous, Un nouvel élan en matière de politique commerciale : vers une redynamisation de la Commission européenneCONCLUSIONS GÉNÉRALES
Anne Millet-Devalle, La Commission, pilier de l’action humanitaire
Fabien Terpan, La place de la Commission dans la PESC-PSDC : marginalisation ou nouvelles opportuniés ?
Aymeric Potteau, L’élaboration et la gestion des instruments financiers de l’action extérieure
Jan Wouters, The European Commission, the post-2015 agenda and the revision of the EU’s external financial instruments
Catherine Schneider, Quelle redynamisation pour la Commission ? Variations sur un exercice d’acrobate
Josiane AUVRET-FINCK (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Paris, Pedone, 2017 (400 pp.)
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