OUVRAGE : C. Maia, J.-F. Akandji-Kombé, J.-B. Harelimana (dir.), L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Jean-Baptiste HARELIMANA

Quel est l’apport de l’Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d’apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.

C’est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale connaît un nouvel élan. D’une part, les tribunaux d’États européens s’engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D’autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l’ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains.

L’enthousiasme initial à l’égard de cette nouvelle juridiction permanente s’effrite toutefois progressivement, tandis que l’Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des États laissent la porte ouverte à d’autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, autant de facettes visant à répondre à l’aspiration d’une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défi s pour l’efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.


TABLE DES MATIÈRES

Liste des contributeurs
Liste des abréviations

PRÉFACE
Robert KOLB

I. JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE : UNE PERSPECTIVE AFRICAINE 

L’Afrique et la justice internationale pénale : je t’aime, moi non plus
Catherine MAIA 

Le droit international pénal saisi par la politique : regard critique sur la Cour pénale internationale à l’ère de la justice régionale africaine
Ghislain MABANGA

La compétence universelle en Afrique : conquêtes normatives et défis persistants
Jean-Baptiste HARELIMANA 

Le recours à l’argumentation de droit international public pour la défense d’une politique étrangère de défiance : l’exemple du retrait sud-africain du Statut de Rome
Manuel EYNARD 

Justice pénale internationale et sécurité collective en Afrique
Nabil HAJJAMI

II. EXPÉRIENCES AFRICAINES DE JUSTICE TRANSITIONNELLE 

L’Afrique et les commissions internationales d’enquête sur les violations des droits de l’Homme, du droit humanitaire et du droit international pénal
Mutoy MUBIALA 

Les commissions vérité : maillon faible de la lutte contre l’impunité en Afrique ?
Emmanuel GUEMATCHA 

L’expérience sud-africaine de la justice transitionnelle : la réalité confirme-t-elle le mythe ?
Jacques B. MBOKANI

III. EXPÉRIENCES AFRICAINES DES TRIBUNAUX PÉNAUX AD HOC INTERNATIONAUX ET INTERNATIONALISÉS 

Paix et justice : éléments centrafricains d’une problématique incertaine de justice dans un objectif de paix
Jean-François AKANDJI-KOMBÉ 

Après la fermeture : le Tribunal pénal international pour le Rwanda peut-il être un Nuremberg pour l’Afrique ?
Alain-Guy SIPOWO 

Les Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais : un traitement africain de l’affaire Hissène Habré
Kadidiatou HAMA NATAMA

IV. JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE EN AFRIQUE : VICTIMES ET ACCUSÉS 

Le statut juridique de la victime devant la section du droit international pénal de la future Cour africaine de justice et des droits de l’Homme
Yves HAMULI KABUMBA

Expérience de justice internationale pénale : perception de domination par d’anciens dominants
Damien SCALIA

POSTFACE
Fatou BENSOUDA

Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Jean-Baptiste HARELIMANA (dir.), L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale, Paris, L'Harmattan, 2018 (388 pp.)

Directeurs : 

Catherine MAIA, professeure à l’Université Lusófona de Porto

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Baptiste HARELIMANA, avocat au Barreau de Nanterre

Contributeurs : Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Fatou BENSOUDA, Manuel EYNARD, Emmanuel GUEMATCHA, Nabil HAJJAMI, Kadidiatou HAMA NATAMA, Yves HAMULI KABUMBA, JeanBaptiste HARELIMANA, Robert KOLB, Ghislain MABANGA, Catherine MAIA, Jacques B. MBOKANI, Mutoy MUBIALA, Damien SCALIA, Alain-Guy SIPOWO