Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain, car si l’on met de côté le précédent controversé – mais néanmoins précieux – des tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. les deux tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain, enfin, car si la CPI s’affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l’idéal du glaive et de la balance.
Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes).
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain, car si l’on met de côté le précédent controversé – mais néanmoins précieux – des tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. les deux tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain, enfin, car si la CPI s’affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l’idéal du glaive et de la balance.
Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes).
Avant-propos de Julian Fernandez et Olivier de Frouville
L’héritage du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Récits de dix années de guerreLa Cour pénale internationale 20 ans après le statut de Rome
Les grands procès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Les apports du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie au droit international pénal
Juger au TPIY : une expérience
IntroductionExpériences nationales ou mixtes
La Cour pénale internationale : a-t-elle fonctionné comme prévu ?
La coopération des Etats : un enjeu majeur
La révision du Statut de Rome. Bilan et perspectives
La XVIe Assemblée des Etats parties
Le printemps hivernal des juridictions internationalisées
La pratique récente du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au parquet de paris
Les travaux du groupe de La Haye
Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE (dir.), Les mutations de la justice pénale internationale ? , Paris, Pedone, 2018 (192 pp.)
L’ouvrage rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
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