OUVRAGE : C. Chamard-Heim, P. Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques

Caroline CHAMARD-HEIM, Philippe YOLKA

Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.

Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux…), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.

Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.


TABLE DES MATIÈRES

Chamard-Heim Caroline, Yolka Philippe, Avant-propos
Yolka Philippe, Le domaine militaire, « soldat inconnu » du droit des biens publics

PARTIE I. LE DOMAINE MILITAIRE : ÉLÉMENTS DE CADRAGE

Sous-partie 1. Acteurs : entre centre et périphérie

Schmaltz Benoît, Le ministère de la Défense,super-affectataire ou quasi-propriétaire ?
Achari Myriam, De la DMPA à la DPMA : les évolutions de la Direction en charge du domaine militaire
Untermaier-Kerléo Élise, Les biens des établissements publics de la défense
De Gaudemar Hervé, Domaine militaire et collectivités territoriales
Chamard-Heim Caroline, Le cas particulier du patrimoine militaire outre-mer
Meurant Cédric, Le patrimoine militaire localisé à l’étranger

Sous-partie 2. Régimes : le droit domanial et le droit de la défense, entre autres règles

Devillers Hugo, La protection du patrimoine militaire
Michallet Isabelle, Domaine militaire, urbanisme et environnement
Cornu Marie, Le patrimoine militaire, entre histoire nationale et mémoire collective

PARTIE II. LE DOMAINE MILITAIRE :

ACQUISITION, PRODUCTION ET CONSTRUCTION

Gilbert Simon, Les procédés d’acquisition autoritaires
Videlin Jean-Christophe, La production d’armement en régie en France : mythes et réalités du colbertisme militaire
Brenet François, Les marchés publics de défense ou de sécurité
Noguellou Rozen, Contrats publics complexes et biens immobiliers de la défense

PARTIE III. LE DOMAINE MILITAIRE : CONSISTANCE

Fleury Éric, Les immeubles militaires
Tarlet Fanny, Les meubles militaires

PARTIE IV. LE DOMAINE MILITAIRE :

VALORISATION, CESSION ET RECONVERSION

Sous-partie 1. Valoriser

Malwé Claire, La valorisation du patrimoine immatériel de la défense
Roux Christophe, La valorisation par l’occupation privative

Sous-partie 2. Céder

Perez Edgar, Les cessions immobilières : enjeux et intervenants
Giacuzzo Jean-François, Les règles applicables aux cessions immobilières
Godard Christian, La cession des équipements militaires : le cas des aéronefs

PARTIE V. AU-DELÀ DU DOMAINE MILITAIRE ?

Garcia Thierry, Vers une internationalisation des biens militaires ?
Vanier Léo, Vers une externalisation des biens militaires ?

Caroline CHAMARD-HEIM, Philippe YOLKA (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018 (468 pp.)