La Charte des Nations Unies n’a pas pour objet premier la défense des droits de l’homme même si figure, parmi les buts de l’Organisation, celui de « réaliser la coopération internationale » en encourageant « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art. 1 § 3) et si elle prévoit, par ailleurs, que les Nations Unies favoriseront « le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art. 55 c).
Bien que n’ayant pas été expressément investi d’une telle mission, le Conseil de sécurité, libéré du carcan des vetos de la Guerre froide, a retenu les qualifications de menaces à la paix relevant de l’article 39 de la Charte des Nations Unies pour des violations des droits de l’homme. De plus, l’attention majeure portée aux droits de l’homme au sein de diverses instances des Nations Unies et la nécessité de les promouvoir dans les opérations de consolidation de la paix contribuent au rôle du Conseil de sécurité en la matière. La pratique montre également que le Conseil de sécurité a pu être perçu comme ne respectant pas les droits de l’homme ou comme n’en imposant pas le respect : les interventions habilitées par le Conseil ne sont pas toujours respectueuses des droits de l’homme, la prise de sanctions individuelles s’est avérée manquer à certaines obligations processuelles, la mise en œuvre ou non de la responsabilité de protéger interroge sur la réalité de cette protection par le Conseil.
Ces apparents dysfonctionnements supposent cependant pour être juridiquement condamnés que le Conseil de sécurité soit tenu au respect des droits de l’homme. Le Conseil de sécurité apparaît ainsi à la fois comme organe protecteur des droits de l’homme et comme un acteur international susceptible de les méconnaître ou de manquer à leur défense.
Extrait de la présentation du dossier thématique
Avant propos, Pascal Caille
DOSSIER
Présentation du dossier thématique, Mélanie Dubuy, André Moine
Mélanie Dubuy, La violation des droits de l’homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l’évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l’homme
Sandrine Turgis, Les moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme
Pascaline Motsch, Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix
Irène Couzigou, Le respect des droits de l’homme dans les actions du Conseil de sécurité des Nations Unies
Marie Rota, Les sanctions individuelles prises par le Conseil de sécurité et les exigences du droit à un procès équitable
Léandre Mvé Ella, La responsabilité du Conseil de sécurité en cas de manquement à la responsabilité de protéger
André Moine, La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la protection des droits de l’homme
Jean-Denis Mouton, Conclusions : le Conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme
Études
Héritage Bita Heyeghe, Le référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie : de quel droit ?
Arthur Jully, Les perspectives générales du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie ?
Kossi Biova Placide Lasmothey, Les enjeux du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Yves Petit, Brexit : l’urgence d’un « deal » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
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