OUVRAGE : M. Grange, A.-T. Norodom (dir.), Cyberattaques et droit international : problèmes choisis

Maryline GRANGE, Anne-Thida NORODOM 

Un nord-coréen accusé d’avoir piraté le studio Sony ou orchestré l’attaque Wannacry pour le compte du régime, des interventions via les réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaine, lettone ou française, un programme malveillant paralysant la cérémonie d’ouverture des derniers Jeux Olympiques, une tentative de perturbation de missions d’avion de chasse, une attaque de sociétés gérant le fonctionnement de centrales nucléaires américaines… la liste pourrait être longue pour recenser les cyberattaques entreprises seulement depuis 2017.

Pourtant, la réponse à apporter n’est toujours pas évidente : qui peut agir ? contre qui ? à quelles conditions et dans quel but ? Autant de questions qui se posent et auxquelles il faut apporter une réponse à la suite de l’identification de tels actes. S’il a été reconnu que le droit international existant doit s’appliquer en cas de cyberattaques, il reste encore à en identifier les modalités.

C’est à cet ambitieux objectif que la Journée d’études organisée à l’université de Rouen le 2 juin 2017 entendait contribuer en confrontant les besoins des praticiens aux réflexions d’universitaires. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants qui ont accepté de proposer des analyses, souvent prospectives, des questions posées quant à la définition des cyberattaques, l’identification de leurs auteurs et des réactions envisageables.


TABLE DES MATIÈRES

Liste des contributeurs
Préface
Sommaire

Propos introductifs : Maryline Grange, Anne-Thida Norodom

PARTIE I. DÉFINITION DE LA CYBERATTAQUE

Mathias Forteau, Les seuils de gravité d’une cyberattaque

PARTIE II. ATTRIBUTION DES CYBERATTAQUES

François Delerue, Cyber opérations : quel régime de preuve ?
Anne-Thida Norodom, L’attribution des cyberattaques : de l’apport des systèmes d’enquêtes internationaux existants
Patrick Jacob, Faut-il créer une organisation internationale dédiée à la lutte contre les cyberattaques ? Une question qui en appelle beaucoup d’autres

PARTIE III. RÉACTIONS AUX CYBERATTAQUES 

Sous-partie I : L’engagement de la responsabilité des auteurs d’une cyberattaque

Anne-Laure Chaumette, La responsabilité pénale internationale des individus en cas de cyberattaque
Philippe Achillea, Entreprises, cyberattaques et responsabilité : aspects de droit international et européen
Claire Crépet Daigremont, Responsabilité de l’État-auteur d’une cyberattaque

Sous-partie I : Actions entreprises par les États, victimes de cyberattaques

Maryline Grange, Réactions d’un État victime d’une cyberattaque, sans recourir à la force
Olivier Corten, Cyber-attaques et jus contra bellum

Propos conclusifs : Serge Sur, Cyberattaques et droit international ou attrape moi si tu peux

Table des matières

Maryline GRANGE, Anne-Thida NORODOM (dir.), Cyberattaques et droit international, Problèmes choisis, Paris, Pedone, 2019 (230 pp.)