OUVRAGE : B. Aurescu, A. Pellet, J.-M. Thouvenin, I. Gâlea (dir.), Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées

Bogdan AURESCU, Alain PELLET, Jean-Marc THOUVENIN, Ion GÂLEA

Le CEDIN et l’ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur « L'actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des actes aux éditions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l’ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu’il portât sur « L'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».

Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l’article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l’océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».

Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n’est pas d’une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.

Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents actes, qui abordent tant sous forme thématique que d’études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.


TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Jean-Marc Thouvenin, François Andia, Les mers fermées ou semi-fermées en droit international (dans la Convention de Montego Bay) 

Pierre Boussaroque, Alexandra Bellayer-Roille, L’approche française des mers fermées et semi-fermées 

Liviu Dumitru, Délimitation conventionnelle en mer Caspienne 

Cosmin Dinescu, Délimitation conventionnelle en mer Baltique 

Bogdan Aurescu, Délimitations par voie d’accord en mer Noire 

Adrien Foulatier, La délimitation en mer Méditerranée entre négociations et unilatéralisme 

Adrien Foulatier, Les délimitations juridictionnelles en mer Méditerranée 

Cosmin Dinescu, Délimitation juridictionnelle en mer Noire 

Alina Miron, Les requêtes à fin d’intervention dans les affaires de délimitation maritime dans les mers fermées ou semi-fermées 

Hadi Azari, Le régime juridique du golfe persique 

Nathalie Ros, La gouvernance de la mer Méditerranée 

Radu Mihai Șerbănescu, La gouvernance dans la mer Noire 

Carmen-Gina Achimescu, Gouvernance de la mer Caspienne 

Elena Lazăr, La gouvernance de la mer Baltique 

Alina Orosan, La gouvernance dans la mer Rouge 

Nabil Hajjami, La gouvernance institutionnelle des mers fermées et semi-fermées 

Ion Galea, Aspects concernant la sécurité dans les mers fermées et semi-fermées

Bogdan AURESCU, Alain PELLET, Jean-Marc THOUVENIN, Ion GÂLEA (dir.), Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées, Paris, Pedone, 2019 (214 pp.)