OUVRAGE : P. Ricard, La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux : un défi pour le droit international

Pascale RICARD

Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable « Constitution des océans », ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer.

En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine.

Finalement, il convient d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés.

Le présent ouvrage s’attache à montrer que les outils nécessaires pour permettre une conservation plus effective de la biodiversité dans les zones maritimes internationales existent, bien que leur utilisation leur articulation mutuelle constitue, à l’heure actuelle, un véritable défi pour le droit international.


TABLE DES MATIÈRES

Préface, Evelyne Lagrange 
Préface, Annick de Marffy
Avant-propos
Sommaire
Table des sigles et abréviations

INTRODUCTION

§ 1. La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, une préoccupation actuelle
§ 2. Les difficultés liées à la définition d’un régime unique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales
§ 3. Le droit international confronté à la conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux

PREMIÈRE PARTIE

LES LIMITES DE L’APPROCHE SPATIALE DANS LA MISE EN ŒUVRE D’OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES SPÉCIFIQUES

Titre 1. La conservation de la biodiversité marine appréhendée par « zones maritimes » internationales

Chapitre 1. La conservation de la biodiversité à l’épreuve de la division des zones maritimes internationales 

Section I. La coexistence d’obligations conventionnelles spécifiques selon les zones maritimes

§ 1. La dualité des zones maritimes internationales
§ 2. La nature sectorielle des obligations conventionnelles

Section II. L’insuffisante prise en compte de l’indivisibilité des espaces et de la biodiversité dans la CNUDM

§ 1. Les interactions « horizontales » entre zones maritimes
§ 2. Les interactions « verticales » entre zones maritimes
§ 3. L’interprétation des standards de comportement de la CNUDM pour atténuer la fragmentation des espaces

Chapitre 2. La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales à l’épreuve des prétentions des états en mer

Section I. Les prétentions des États côtiers dans les zones adjacentes aux zones maritimes internationales et l’indétermination du champ d’application des obligations de conservation

§ 1. Les conséquences du caractère résiduel de la Zone
§ 2. Les conséquences du caractère résiduel de la haute mer

Section II. Les prétentions des États dans les zones maritimes internationales et l’atténuation de la portée des obligations de conservation

§ 1. L’extension de l’emprise de l’État côtier en haute mer et ses conséquences sur la mise en œuvre des obligations de conservation
§ 2. L’extension de l’emprise des États dans les zones maritimes internationales et ses conséquences sur la mise en œuvre des obligations de conservation

Titre 2. La conservation de la biodiversité marine appréhendée par « zones écologiques de protection » 

Chapitre 3. Les aires marines protégées, outil privilégié de conservation de la biodiversité

Section I. La construction « d’assemblages » de zones protégées dans les zones maritimes internationales

§ 1. La désignation de zones protégées sectorielles par les organisations globales
§ 2. La désignation d’aires marines protégées par les organisations de mers régionales
§ 3. Tableau récapitulatif des catégories de zones écologiques

Section II. Les raisons d’une extension limitée des aires protégées dans les zones maritimes internationales

§ 1. La cohabitation complexe entre zones écologiques diverses
§ 2. L’articulation délicate entre zones écologiques et zones maritimes
§ 3. Des limites techniques liées à l’éloignement des zones

Chapitre 4. L’adaptation de l’outil « aire marine protégée » pour une mise en oeuvre de l’approche écosystémique dans les zones maritimes internationales

Section I. L’approche écosystémique dans le cadre d’un futur accord de mise en œuvre de la CNUDM

§ 1. Développement d’un cadre unificateur relatif à la création d’aires marines protégées
§ 2. La complémentarité des autres éléments du « package deal » pour une mise en oeuvre de l’approche écosystémique

Section II. La nécessaire prise en compte des interdépendances écologiques et sociales des zones protégées

§ 1. La construction de réseaux écologiques
§ 2. Le développement de réseaux d’acteurs

DEUXIÈME PARTIE

LA CONSTRUCTION D’UNE APPROCHE HOLISTIQUE : DÉVELOPPEMENT

D’UNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE CONSERVATION

Titre 3. La formation progressive d’une obligation coutumière de conservation

Chapitre 5. L’existence d’une obligation générale de conservation

Section I. L’émergence de l’obligation

§ 1. Les prémices de la construction d’une obligation générale de conservation
§ 2. La rationalisation initiée à travers la CNUDM et la consécration de l’obligation

Section II. La consolidation d’une obligation coutumière

§ 1. L’affirmation et le renouvellement normatif de l’obligation
§ 2. Le renforcement et la généralisation de l’obligation

Chapitre 6. Le contenu de l’obligation générale de conservation

Section I. Fondement de l’obligation : la notion de « préoccupation commune de l’humanité »

§ 1. Distinction entre la notion de « préoccupation commune de l’humanité » et les notions voisines
§ 2. Caractère malléable et évolutif de la notion de « préoccupation commune de l’humanité »

Section II. Consistance de l’obligation : une obligation de diligence

§ 1. Une obligation positive de comportement
§ 2. Une obligation impliquant une mise en oeuvre renforcée des principes du droit international de l’environnement

Chapitre 7. La dimension relationnelle de l’obligation générale de conservation

Section I. Les destinataires de l’obligation

§ 1. Les États
§ 2. Les organisations internationales
§ 3. Les opérateurs privés

Section II. Les bénéficiaires de l’obligation

§ 1. La communauté internationale dans son ensemble
§ 2. Les personnes privées

TROISIÈME PARTIE

LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES ESPACES MARITIMES INTERNATIONAUX

Titre 4. Mise en oeuvre par l’État, destinataire principal des obligations

Chapitre 8. La mise en oeuvre par l’état et ses effets au regard du droit international

Section I. Une mise en oeuvre facteur d’extension des titres de compétence de l’État

§ 1. La remise en cause de l’exclusivité de la compétence de l’État du pavillon en haute mer
§ 2. L’extension de la compétence de l’État à travers le commerce international

Section II. Une mise en oeuvre nécessitant l’articulation d’obligations potentiellement concurrentes

§ 1. L’articulation de l’obligation de conservation avec les obligations relatives au commerce international
§ 2. La conciliation des obligations avec la liberté de navigation en haute mer

Chapitre 9. Les réponses à la violation des obligations de conservation par l’état

Section I. Le fondement de l’engagement de la responsabilité de l’État

§ 1. L’établissement de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite
§ 2. L’hypothèse d’une responsabilité fondée sur la réalisation d’un dommage

Section II. Les conséquences de l’engagement de la responsabilité .

§ 1. Maintien du devoir de respecter l’obligation violée, cessation et garanties de non-répétition
§ 2. Réparation du préjudice

Section III. La mise en oeuvre de la responsabilité de l’État

§ 1. L’invocation de la responsabilité de l’État par un autre État
§ 2. L’adoption de contremesures dans l’intérêt de l’humanité ?

Titre 5. Mise en oeuvre par les autres destinataires de l’obligation générale de conservation

Chapitre 10. La mise en oeuvre de l’obligation par les organisations internationales

Section I. Mise en oeuvre de l’obligation par les organisations dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs

§ 1. La mise en oeuvre de l’obligation à travers leurs pouvoirs normatifs
§ 2. La mise en oeuvre de l’obligation à travers leurs pouvoirs opérationnels
§ 3. L’appropriation décisive mais limitée de l’obligation par les organisations régionales de gestion des pêches

Section II. Responsabilité des organisations internationales pour la violation de leur obligation de conservation

§ 1. L’engagement de la responsabilité de l’organisation pour fait internationalement illicite
§ 2. La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité

Chapitre 11. La mise en œuvre de l’obligation par les personnes privées
Section I. La mise en œuvre de l’obligation par les opérateurs privés

§ 1. La mise en œuvre imposée de l’obligation par l’entreprise privée patronnée
§ 2. La mise en œuvre suggérée de l’obligation par les autres opérateurs privés

Section II. L’invocation de l’obligation générale de conservation par les personnes privées

§ 1. L’invocation de la responsabilité par un individu, fondée sur la violation du « droit à la conservation de la biodiversité »
§ 2. L’invocation de l’obligation par les ONG au nom des bénéficiaires de l’obligation
§ 3. L’invocation par ou pour le compte des opérateurs privés

CONCLUSION GÉNÉRALE

Bibliographie
Index thématique
Table des matières
Table des schémas
Liste des tableaux

Pascale RICARD, La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux : un défi pour le droit international, Paris, Pedone, 2019 (662 pp.)