OUVRAGE : F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux

Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH

C’est avec un grand plaisir que nous offrons aux lecteurs le deuxième volume des actes des journées de droit international de l’Ecole normale supérieure. Nous le faisons avec la conviction que le sujet qui concentra l’intérêt des intervenants et du public le 6 novembre 2015, lors de la seconde journée de droit international de l’ENS, a particulièrement gagné en actualité.

Reprenant une tradition doctrinale essentiellement française – celle de l’étude des politiques juridiques extérieures des États –, l’ouvrage propose des analyses des politiques étatiques à l’égard de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale, des juridictions de protection des droits de l’Homme et des tribunaux arbitraux transnationaux.

Comme pour les actes de la première journée, cet ouvrage se présente comme un panorama général de la question qu’il aborde. Il offre une réflexion d’ensemble à partir d’exemples variés, même si nous regrettons un certain nombre de manques (Cour interaméricaine des droits de l’Homme et système de règlement des différends de l’OMC en particulier). Ces actes se veulent également l’ébauche d’une réflexion à prolonger, et l’illustration d’une certaine manière, à la fois pratique et critique, d’envisager les relations entre États et juridictions internationales.


TABLE DES MATIÈRES

Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Avant-propos
Florian Couveinhes Matsumoto, Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire

LES POLITIQUES DES ÉTATS À L’ÉGARD

DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Robert Kolb, La politique juridique des États face à la Cour internationale de Justice : quelques réflexions générales
Alina Miron, Ni res judicata ni res interpretata : les résistances des juridictions internes à l’égard des décisions de la CIJ

LES POLITIQUES DES ÉTATS À L’ÉGARD

DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Raphaëlle Nollez-Goldbach, Les États face à la CPI
Julian Fernandez, La politique juridique extérieure des États-Unis à l’égard de la Cour pénale internationale : ruptures et continuité
Muriel Ubéda-Saillard, L’Union africaine et la CPI : une relation sous tension

LES POLITIQUES DES ÉTATS À L’ÉGARD

DES JURIDICTIONS DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Mouloud Boumghar, Londres et Moscou : deux exemples de fragilisation du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme
Jean Matringe, Les politiques juridiques des États africains à l’égard de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

LES POLITIQUES DES ÉTATS À L’ÉGARD

DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX

Arnaud de Nanteuil, Fuir ou rester ? Ambiguïtés et mérites de la politique des États à l’égard de l’arbitrage d’investissement
Franck Latty, Les politiques des États à l’égard des tribunaux arbitraux : le cas du Tribunal arbitral du sport

 Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH (dir.), Les États face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Paris, Pedone, 2019 (258 pp.)