OUVRAGE : G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens

Gérard CAHIN, Florence POIRAT, Sandra SZUREK

Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection "La France et le droit international" se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu’il s’agisse en particulier des personnes et des biens français à l’étranger ou des personnes et des biens étrangers en France.

Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l’ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens.

De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l’Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l’immunité d’exécution. Il y trouvera également "mis en question" le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d’asile ou l’analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l’Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d’autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l’acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d’œuvres d’art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.


TABLE DES MATIÈRES

Liste des participants
Avant-propos 

I. LE RATTACHEMENT À L’ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS :
PERMANENCES ET REMISES EN CAUSE

Thibaut Fleury Graff, La territorialité à l’épreuve des activités transnationales
Andrea Hamann, Gérard Cahin, De la compétence personnelle
Rafaëlle Maison, La compétence universelle
Niki Aloupi, Le rattachement des véhicules
Anne-Thida Norodom, Le rattachement des activités illicites commises dans le cyberespace

II. LA CONDITION INTERNATIONALE DES PERSONNES 

1. Le national français

Hugues Fulchiron, Les évolutions du droit français de la nationalité
Fabien Marchadier, La double nationalité

2. Les Français à l’étranger

Christophe Bouchard, L’action consulaire
Guillaume Fayein, Les militaires français à l’étranger articulation des compétences de la France et de l’Etat territorial
Muriel Ubéda-Saillard, L’assistance opérationnelle

3. Les étrangers en France 

A. Les sources du droit des étrangers

Karine Parrot, Les sources du droit des étrangers en France. Présentation générale
Marilyne Sadowsky, Le principe de subsidiarité des conventions fiscales

B. La condition des étrangers

Serge Slama, La condition des étrangers en France entre égalité et discriminations
Danièle Lochak, Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux

C. L’accueil des étrangers en question

Julian Fernandez, La politique de la France à l’égard de l’asile
Marion Tissier-Raffin, La France face à la crise européenne des réfugiés

III. LA CONDITION INTERNATIONALE DES BIENS

1. Présentation générale

Frédérique Coulée, Les biens français à l’étranger
Pierre-François Laval, Les biens étrangers en France
Clémentine Bories, Les biens du patrimoine mondial en France

2. Éléments du régime

Graham Paul, Cession, acquisition et contentieux des biens français à l’étranger
Bruno Gouthière, Le statut fiscal des biens étrangers en France
Baptiste Tranchant, L’immunité d’exécution
Wassan Al Wahab, Le suivi des accords de protection des investissements

3. L’acquisition illicite de biens

Thierry Bajou, Spoliations et restitutions d’oeuvres d’art : la réponse de la France
Habib Gherari, Les biens mal acquis
Marie Cornu, Le trafic illicite de biens culturels

Gérard CAHIN, Florence POIRAT, Sandra SZUREK (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Paris, Pedone, 2019 (528 pp.)