OUVRAGE : O. Corten, Le droit contre la guerre. L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain (3e éd.)

Olivier CORTEN

 

L’objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu’il a pu connaître depuis la fin de la Guerre Froide - en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité - , le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.

Cette nouvelle édition est le fruit d’un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l’« Etat islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d’entre eux. Une telle pratique étatique n’a pas manqué d’agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé. La réflexion menée sur cette base a aussi suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l’intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations. Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aigües qui, pour l’heure, n’ont pas donné lieu à un consensus susceptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les Etats et interprétés par la Cour internationale de Justice. 

TABLE DES MATIÈRES

Préface,  Bruno Simma, Ancien juge à la Cour internationale de Justice

PREMIÈRE PARTIE
LES CONTOURS DE L’INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE

 Chapitre I. Débats et options méthodologiques

Section 1. Les termes du débat méthodologique sur le non-recours à la force :  approche extensive v. approche restrictive
Section 2. Les options méthodologiques découlant du choix d’une approche restrictive : les conditions de l’évolution de la règle interdisant l’emploi de la force

Chapitre II. L’objet de l’interdiction : le « recours à la force » et la « menace »

Section 1. L’interdiction du recours à la « force »
Section 2. L’interdiction de la « menace » de l’emploi de la force

Chapitre III. La portée de l’interdiction : acteurs non-étatiques et Etats tiers

Section 1. Le recours à la force dans les « relations internationales » :  la place et le statut des acteurs non-étatiques
Section 2. Le cas particulier des Etats tiers

Chapitre IV. Peut-on invoquer des circonstances excluant l’illiceité pour justifier un recours à la menace ou à l’emploi de la force ?

Section 1. Une inadmissibilité de principe
Section 2. Une inadmissibilité confirmée dans la pratique

DEUXIÈME PARTIE
LES LIMITES DE L’INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE 

Chapitre V. L’intervention consentie

Section 1. Le régime juridique général de l’intervention militaire consentie
Section 2. Le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le rôle croissant du Conseil de sécurité

Chapitre VI. L’intervention autorisée par le Conseil de sécurité

Section 1. Le régime juridique général de l’intervention militaire autorisée
Section 2. Le problème de l’autorisation présumée

Chapitre VII. L’action en légitime défense

Section 1. La condition de l’existence d’une « agression armée »
Section 2. Les conditions de nécessité et de proportionnalité

Chapitre VIII. Un droit d’intervention humanitaire ?

Section 1. L’absence de reconnaissance dans les textes juridiques
Section 2. L’inexistence de précédents décisifs

Conclusion générale 

Olivier CORTEN, Le droit contre la guerre. L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain, 3e éd., Paris, Pedone, 2020 (904 pp.)

Olivier Corten est professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international.