L'UNESCO a annoncé que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur le 18 mars 2007, conformément à ce que prévoit l'article 29 du texte, c'est-à-dire 3 mois après le dépôt des instruments de ratification de plus de 30 pays, qui a été dépassé le 18 décembre dernier avec 13 nouveaux Etats européens. A ce jour 35 Etats ont déposé leur instrument de ratification auprès de l'UNESCO. Selon Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'Organisation, «le processus de ratification a connu un rythme inédit. Aucune convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été adoptée par autant d’Etats en si peu de temps».
Communiqué de presse de l'UNESCO
La
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles – adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005 –
entrera en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt du trentième
instrument de ratification, effectué le 18 décembre au Siège de l’UNESCO. En
effet, alors qu’au 15 décembre 2006, l’UNESCO avait enregistré 22 instruments
de ratification (1), 13 pays (2), ainsi que la Communauté européenne, ont
déposé leur instrument au Siège de l’Organisation le 18 décembre, faisant
passer à 35 le nombre de ratifications reçues. Le Directeur général, Koïchiro
Matsuura, s’est félicité de l’intérêt soutenu des Etats pour ce nouvel instrument
normatif. En effet, «le processus de ratification a connu un rythme inédit.
Aucune convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été adoptée par
autant d’Etats en si peu de temps», a-t-il déclaré. L’adhésion de la Communauté
européenne, rendue possible par l’article 27 du texte permettant
l’« adhésion de toute organisation d’intégration économique régionale»,
constitue une première, qui fera l’objet d’une cérémonie le 19 décembre, à
Bruxelles.
Fruit
d’un long processus de maturation et de deux années d’intenses négociations,
jalonné par de nombreuses réunions d’experts indépendants, puis
gouvernementaux, ce texte vise à réaffirmer les liens qui unissent culture,
développement et dialogue et à créer une plate-forme innovante de coopération
culturelle internationale. Elle réaffirme le droit souverain des Etats
d’élaborer des politiques culturelles en vue de «protéger et promouvoir la
diversité des expressions culturelles», d’une part, et de «créer les conditions
permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à
s’enrichir mutuellement», d’autre part (article premier).
Elle
consacre le rôle de la culture comme acteur du développement (article 13),
mobilise la société civile pour la réalisation de ses objectifs (article 11),
et place la solidarité internationale au cœur de son dispositif (articles 12 à
19), en prévoyant, entre autres, la création d’un Fonds international pour la
diversité culturelle (article 18). Elle souligne aussi «l’importance des droits
de propriété intellectuelle pour soutenir les personnes qui participent à la
créativité culturelle » et réaffirme que « la liberté de pensée,
d’expression et d’information (…) permettent l’épanouissement des expressions
culturelles au sein des sociétés».
Avec
l’adoption de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles, l’UNESCO dispose désormais d’un dispositif
normatif complet dans le domaine de la culture riche de sept Conventions afin
de prendre soin de la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et
plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine –
immobilier, meuble et immatériel, y compris les expressions culturelles
traditionnelles – et création contemporaine. Trois Conventions – celle de 1972
sur le patrimoine mondial, celle de 2003 sur le patrimoine immatériel, et celle
de 2005 sur la diversité des expressions culturelles – servent de cadre
particulièrement propice à cette fin.
Grâce
à ce dispositif juridique étendu, l’UNESCO est désormais mieux équipée pour
accomplir la mission qui lui est conférée par son Acte constitutif de respecter
la «féconde diversité des cultures» et de «faciliter la libre circulation des
idées par le mot et par l’image».
(1) Albanie, Bélarus, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun,
Canada, Croatie, Djibouti, Equateur, Guatemala, Inde, Madagascar, Mali,
Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Pérou, République de Moldova, Roumanie,
Sénégal et Togo.
(2) Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slovénie et Suède.
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