Le système interaméricain de protection des droits de l'Homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l'Homme adoptée en 1969, reste méconnu, en particulier de la doctrine francophone. Pourtant, la Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu une jurisprudence contentieuse et consultative, certes encore qualitativement modeste, mais tout à fait stimulante, et, à maints égards, remarquable et inédite. Cette étude, qualifiée par Antônio Augusto Cançado Trindade, juge et ancien président de la Cour interaméricaine, d'«ouvrage de référence incontournable en la matière», offre une analyse systématique des mécanismes de protection et de l'étendue des droits et libertés de la Convention américaine.
PARTIE I - FONDEMENTS DU DROIT INTERAMÉRICAIN DES DROITS DE L’HOMME
CHAPITRE 1. – De la Charte de Bogota à la Convention américaine
CHAPITRE 2. – Les instruments interaméricains de protection des droits de l’Homme
Section I. – La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme (1948)
Section II. – La Convention américaine des droits de l’Homme (1969)
Section III. – Les instruments spécifiques
CHAPITRE 3. – Les organes de contrôle
Section I. – La Commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Section II. – La Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Section III. – Relations entre la Commission et la Cour
PARTIE II - FONCTIONS CONTENTIEUSE ET CONSULTATIVE
CHAPITRE 1. – Le droit d’action individuelle
Section I. – Limites de la compétence contentieuse de la Commission et de la Cour
Section II. – Instance devant la Commission interaméricaine
Section III. – Instance devant la Cour interaméricaine
CHAPITRE 2. – La fonction consultative
Section I. – Compétence
Section II. – Procédure
Section III. – Effets des avis consultatifs
PARTIE III - RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS ET LIBERTÉS
CHAPITRE 1. – Obligations des États et responsabilité internationale
Section I. – Obligations générales
Section II. – Responsabilité internationale de l’État
CHAPITRE 2. – Droits et libertés
Section I. – Égalité et non-discrimination
Section II. – Les droits protégeant l’intégrité de la personne
Section III. – Les droits concernant la liberté de la personne
Section IV. – Garanties et protections judiciaires
Section V. – Les droits concernant la vie privée, le droit à une nationalité, le droit au nom et la protection de la personnalité juridique
Section VI. – Les libertés de la pensée, d’expression, de conscience et de religion
Section VIII. – Le droit à l’usage et à la jouissance de ses biens
Section IX. – Les droits économiques, sociaux et culturels
Section X. – La protection de groupes vulnérables
La Convention américaine des droits de l’Homme. Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés, par Ludovic HENNEBEL. Préface de Antônio Augusto CANÇADO TRINDADE. Parution juillet 2007, aux éditions Bruylant - Belgique (738 pages).
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