La tenue d'une audience consacrée à l'éventuelle mise en liberté de l'accusé a été fixée au 24 juin, indique un communiqué publié aujourd'hui par la CPI.
Les juges ont estimé que le Procureur avait omis de transmettre plus de 200 documents qui auraient pu être utiles à la préparation de la défense de Lubanga, entravant ainsi son droit à un procès équitable.
L'Accusation avait obtenu ces documents de sources exigeant qu'ils ne soient pas divulgués.
Thomas Lubanga est accusé d'avoir commis des crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Il aurait enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'Union des patriotes congolais (UPC), et les aurait fait participer à des hostilités en Ituri, entre septembre 2002 et août 2003.
Thomas Lubanga a été arrêté et transféré à la CPI en mars 2006.
Sauf ordonnance contraire de la Chambre, la procédure dans son ensemble restera au point mort.

RAPPEL
Le 17 mars 2006, Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC), a été arrêté et remis à la Cour en application d’un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I à la demande du Procureur.
Le 29 janvier 2007, la Chambre préliminaire I a confirmé les charges portées par le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo, lequel aurait commis des crimes de guerre en procédant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, l’aile militaire de l’UPC, et en les faisant participer activement à des hostilités en Ituri, de septembre 2002 au 13 août 2003.
L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s’inscrit dans le cadre de la situation en RDC, la deuxième affaire est Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, et la troisième affaire est Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Les enquêtes se poursuivent en RDC.
Source : CPI

ARTICLES DE PRESSE :
  • «Le procès de Thomas Lubanga devant la CPI est suspendu», par Stéphanie Maupas, RFI, 14 juin 2008.
  • «La CPI se penchera mardi 24 sur la libération du Congolais Thomas Lubanga», AFP, 13 juin 2008.