Comité d’honneur
Avant-propos
Daniel Vignes et la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
Tullio Treves
Curriculum Vitae de Daniel Vignes
Les auteurs
Le «bon ordre écologique» dans la mer territoriale: perspectives du droit international public et du droit communautaire européen
Joaquín Alcaide-Fernández et Eloy Ruiloba-García
Les zones écologiques en droit international de la mer
Gemma Andreone
La stabilité des frontières maritimes entre États
Mohamed Bennouna
The international tribunal for the law of the sea and its alleged threat to the unity of international lawLa stabilité des frontières maritimes entre États
Hugo Caminos
De la déclaration de 1970 sur les fonds marins et leur sous-sol à l’accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Juan-Antonio Carrillo Salcedo
Le droit de la mer jusqu’à la conférence de Genève de 1960
Rafael Casado Raigón
Problèmes liés aux instruments juridiques du droit de la mer: quelques exemples fournis par la pratique
Giuseppe Cataldi
L’Union européenne et la mer. Réflexions désordonnées d’une non-spécialiste du droit de la mer
Florence Chaltiel
Quelques réflexions sur la dimension fonctionnelle du pouvoir étatique dans les espaces maritimes
Benedetto Conforti
Le régime juridique de la haute mer et la sauvegarde de la biodiversité dans le cadre des activités de pêche. Le contexte international et l’approche de l’Union européenne
Fernando José Correia Cardoso
A propos de l’article 228 de la Convention de Montego Bay. Compétence de l’état du pavillon et compétence de l’état côtier en matière de répression des infractions pour pollution illicite
Jean-Pierre Cot
La politique communautaire de préservation du milieu marin: quelle place pour le droit international ?
Annie Cudennec
Challenging history by law
Wladyslaw Czaplinski
Stabilisation d’une base juridique dans les opérations des délimitations maritimes
Vladimir-Djuro Degan
La politique maritime de l’Union européenne. Point d’arrivée et point de départ
Angela Del Vecchio
The european community and some problems of the law of the sea concerning fisheries
José Antonio De Yturriaga Barberán
L’Arctique. Du changement climatique au changement juridique ?
Erik Franckx
Patrimonio cultural subacuático y objetos sumergidos: problemas conceptuales, dificultades normativas
Miguel García García-Revillo et Miguel J. Agudo Zamora
Applicabilité directe et droit de la mer
Philippe Gautier
L’émergence des actes criminels maritimes à l’OMI
Raymond Goy
Le pavillon des organisations internationales
Manuel Hinojo Rojas
Evolving scenarios: Antarctica and the continental shelf
María Teresa Infante Caffi
Sur quelques questions techniques liées à la détermination du tracé d’une frontière maritime délimitée
Maurice Kamto
Les espaces maritimes naturels dans le code général de la propriété des personnes publiques
Jean-François Lachaume
Le choix italien de renforcer la protection du milieu marin
Umberto Leanza
Livre vert et sécurité/sûreté maritime: le discours de la méthode
Didier Le Morvan
Plaidoyer pour une ligne unique de délimitation
Laurent Lucchini
Tribunal International du droit de la mer : procédures Incidentes
Vicente Marotta Rangel
Droit de la mer : évolution et perspectives d’avenir
Mohamed Mouldi Marsit
La lutte contre la criminalité en mer
Djamchid Momtaz
Les procédures contentieuses devant le Tribunal international du droit de la mer
Tafsir Malick Ndiaye
La limite intérieure de la limite extérieure: le chevauchement de revendications et la délimitation du plateau continental étendu
Francisco Orrego Vicuña
La procès de la prompte mainlevée de l’immobilisation d’un navire et de la prompte libération de son équipage devant le TIDM – notamment en ce qui concerne les affaires entre le Japon et la Russie en 2007
Yoshio Otani
Les îles devant la Cour internationale de Justice
Raymond Ranjeva
L’Union européenne face à l’approche écosystémique comme instrument de gestion en matière de pêche
Adela Rey Aneiros
Eva Mª Vazquez Gomez
A cincuenta años de la primera conferencia de las naciones unidas sobre el derecho del mar. La contribucion y presencia de los paises americanos
Ernesto J. Rey Caro
Les méthodes juridictionnelles de délimitation maritime
Nathalie Ros
Reflections on fisheries management disputes
Shabtai Rosenne
«Dici quodammodo potest pisces exhauriri»: fishing in the Mare liberum
Tullio Scovazzi
La politique communautaire de conservation et gestion des ressources halieutiques et quelques problèmes concernant l’application du droit de l’Union européenne
José Manuel Sobrino Heredia
Pas de refuge pour la grande piraterie
Jean-Marc Thouvenin
The Waning Freedom of the Seas
Helmut Tuerk
Un demi-siècle après ... Les conventions de Genève de 1958 sont-elles obsolètes ?
Yves Van Der Mensbrugghe
Qu’est-ce qu’une «dorsale» au sens de l’article 76 de la convention de 1982 sur le droit de la mer? Quelques remarques et commentaires à propos des revendications sur le plateau continental arctique
Michel Voelckel


L’évolution et l’état actuel du droit international de la mer. Mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, Bruxelles, Bruylant, 2009 (1024 pp.)