OUVRAGE : B. Baban, La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'Etat

Catherine MAIA

Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, on assiste à l'apparition d'un courant doctrinal en faveur d'une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l'institution de la protection des chefs d'Etat relative aux crimes internationaux.

Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d'éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d'ombre que recèle le statut des chefs d'Etat. Il importe ainsi de mesurer l'impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s'accentue dans l'ordre juridique international.

Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l'impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C'est la raison pour laquelle l'idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l'incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d'Etat. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.

TABLE DES MATIERES

Préface
Liste des abréviations
Introduction

Première partie – L’IDENTIFICATION DES MÉCANISMES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D’ÉTAT

Titre 1 – L’exceptionnalité de la mise en œuvre de la responsabilité du chef d’État

Chapitre 1. La redéfinition du statut du chef d’État en droit international
Chapitre 2. La spécificité de l’incrimination du chef d’État

Titre 2 – L’incohérence des modalités de la mise en œuvre de la responsabilité du chef d’État

Chapitre 1. Les mécanismes spécifiques de la mise en œuvre de la responsabilité du chef d’État : la réaction internationale limitée
Chapitre 2. Les mécanismes à vocation universelle : un processus incomplet

Seconde partie – LA PORTÉE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D’ÉTAT

Titre 1 – Le déclin des obstacles relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité du chef d’État

Chapitre 1. La poursuite internationale du chef d’État face à l’immunité internationale
Chapitre 2. La poursuite internationale du chef d’État face à l’irresponsabilité interne

Titre 2 – L’absence d’un régime autonome de responsabilité du chef d’État

Chapitre 1. La confusion ou la complémentarité entre la responsabilité de l’État et la responsabilité du chef d’État
Chapitre 2. L’assimilation du statut du chef d’État aux individus en droit international

Conclusion générale
Bibliographie sélective
Index

Bryar BABAN, La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État, préface de Yves PETIT, Larcier, 2012 (576 pp.)

Bryar Baban est Docteur en droit international de l’Université de Strasbourg.
Yves Petit est Professeur à l’Université de Lorraine, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE).