OUVRAGE : B.M. Metou, Le rôle du juge dans le contentieux international. Cas de la Cour internationale de justice

Catherine MAIA

La saisine de la Cour internationale de justice par les États n’est pas uniquement une marque de leur confiance dans le droit international, c’est aussi une expression de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement des différends qui lui sont soumis. Rendre justice entre les États est un exercice singulier. L’organe chargé de le faire a une façon particulière de s’acquitter de ses fonctions. En effet, il ne se contente pas d’invoquer les dispositions pertinentes des codes et conventions, encore moins de suivre de façon servile la procédure contentieuse telle qu’elle est décrite dans son règlement de procédure.

Tout au long du procès interétatique, la CIJ garantit de façon constante les principes de la bonne administration de la justice qui relèvent tous des exigences inhérentes à sa nature d’organe judiciaire, tout en adaptant parfaitement la procédure contentieuse, le droit et les solutions applicables aux circonstances particulières de chaque espèce.

Au regard de l’univers institutionnel dans lequel il est inséré, des pressions exercées sur lui par les justiciables au cours de l’instance, des spécificités du droit qu’il applique et des circonstances particulières de chaque espèce contentieuse qui lui est soumise, il est donc impossible d’enfermer le juge interétatique dans un modèle de rôle prédéfini. Il fonctionne en définitive sur un mode ambivalent, caractérisé d’une part par le souci de préservation de son intégrité judiciaire, d’autre part par une adaptation judicieuse du droit applicable aux circonstances de l’espèce.

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE INTRODUCTIF – Le juge dans l’univers des modes de règlement pacifiques des différends internationaux

PARTIE 1 – Un rôle ambivalent dans l’ajustement de la procédure contentieuse

• Titre 1. Une organisation concertée et ferme du déroulement de l’instance
• Titre 2. Une gestion prompte et minutieuse des (éventuelles) procédures incidentes
• Titre 3. Une définition discrétionnaire et conditionnée de l’objet du litige

PARTIE 2 – Un rôle ambivalent dans la détermination du droit et des solutions applicables au litige

• Titre 1. Une analyse raisonnable de l’applicabilité des règles invoquées par les parties
• Titre 2. Un renforcement subtil du droit applicable
• Titre 3. Une adoption fréquente et circonstantielle des décisions équilibrées et acceptables

Brusil Miranda METOU, Le rôle du juge dans le contentieux international. Cas de la Cour internationale de justice, préface de Maurice Kamto, Bruxelles, Bruylant, 2012 (626 pp.)

Brusil Miranda Metou est chargée de cours à l'Université de Yaoundé II, enseignante associée à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), et conseil en propriété industrielle près l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Maurice Kamto est président de la Commission du droit international des Nations unies, associé de l’Institut de droit international.