Dans ce contexte, maintenir l’ordre public en mer constitue une tâche lourde et délicate. Or de manière apparemment paradoxale, alors que les technologies permettant de relever ces défis ont fait ces dernières années des progrès sans précédent (positionnement par satellite, construction de navire de plus en plus sûrs…), l’ordre public est loin d’être assuré en mer ; comme en témoigne l’actualité avec la recrudescence de la piraterie maritime.

Ce paradoxe vient du fait que l’ordre public et la mer entretiennent des relations bien singulières, sans doute car l’Etat - premier garant de l’ordre public - dispose en mer de prérogatives bien spécifiques, prérogatives parfois restreintes mais également parfois exorbitantes du droit commun.

Cet ouvrage, issu du colloque organisé à Brest les 12 et 13 mai 2011 par l’UMR AMURE – centre de droit et d’économie de la mer – et enrichie de contributions extérieures, fait tout d’abord le point sur les nouvelles exigences et les nouvelles dimensions – notamment environnementales – de l’ordre public en mer.
Ceci avant d’analyser les mécanismes juridiques aujourd’hui garants du maintien de l’ordre public en mer.


TABLE DES MATIERES

L’ordre public et la mer
Annie Cudennec

La fonction garde-côtes, la marine nationale et les nouvelles exigences d’ordre public en mer
Thierry Duchesne,

L’ordre public : approche philosophique
Patrice Poingt

L’émergence d’un ordre public écologique en mer
Agathe Van Lang

Ordre public et liberté des mers en tant que fondements du droit de la mer
Syméon Karagiannis

La régulation européenne des usages maritime
Loïc Grard

Existe-t-il un ordre public du fond des mers ?
Véronique Labrot

Ordre public interne et activités de pêche. De la conservation des ressources halieutiques à la préservation du milieu marin. L’article L.921-10 du code rural et de la pêche maritime
Olivier Curtil

L’ordre public domanial en mer
Nathalie Bettio L’ordre public en mer et le paysage

Nicolas Boillet L’expression d’un ordre public via « la loi relative au transport maritime »
Cécile de Cet Bertin

Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le maintien de l’ordre public en mer
Philippe Gautier

L’ordre public européen dans le contexte maritime : l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme
Christiane Brisson

L’évolution de la protection de l’ordre public en mer
Claudia Ghica-Lemarchand

L’ordre public en mer à l’épreuve de la piraterie maritime
Arnaud Montas

L’arrestation en mer
Gildas Roussel

Synthèse : pour un véritable ordre public de la mer
Jean -Pierre Quéneudec


Annie CUDENNEC (dir.), Ordre public et mer, Paris, Pedone, 2012 (270 pp.)

Cet ouvrage est publié sous la direction d’Annie Cudennec, Professeur de droit public, membre du laboratoire AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer. AMURE, laboratoire de recherche de l’université de Brest, a été créé en 2008 par regroupement du Centre de droit et d’économie de la mer (créé en 1979) et du Département d’économie maritime de l’Ifremer. Il est membre de l’Observatoire des Sciences de l’Univers (OSU) de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM).
AMURE regroupe 65 personnes, dont 28 chercheurs et enseignants-chercheurs permanents. Son objet est l’analyse économique et juridique des politiques publiques relatives aux activités maritimes et aux espaces marins et littoraux. Il s’intéresse tout particulièrement à la gestion des ressources marines vivantes, la gestion intégrée des zones côtières, l’environnement littoral, la régulation des activités maritimes et des espaces internationaux.