OUVRAGE : O. de Frouville, A.-L. Chaumette, Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité

Catherine MAIA

Après la Seconde guerre mondiale ont été créés les deux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo chargés de juger les criminels de guerre allemands et japonais. Ces « tribunaux de vainqueurs » représentaient en même temps la première tentative dans l’Histoire de juger les auteurs de crimes graves « révoltant la conscience de l’humanité », indépendamment de la qualité officielle des criminels et de leur position dans la hiérarchie de l’Etat.

Après une mise en sommeil due à la guerre froide, la justice pénale internationale a connu un renouveau avec la création des deux tribunaux « ad hoc » sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda en 1993 et 1994, puis celle de la Cour pénale internationale en 1998. A travers leur jurisprudence, ces institutions ont fait du « droit international pénal » une discipline à part entière.

Ce manuel porte sur les aspects matériels du droit international pénal : il s’intéresse à la question des sources de ce droit – avec, en arrière plan, la question cruciale du respect du principe de légalité en droit pénal – décrit les éléments constitutifs des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression) et traite de la question complexe de la responsabilité pénale individuelle. L’ouvrage cherche à donner une vision à la fois synthétique et suffisamment détaillée de la matière, souhaitant être utile tout autant aux étudiants qu’aux praticiens chevronnés. Il offre une large ouverture sur un domaine en plein développement.

TABLE DES MATIERES

Avants propos

Première partie. Les sources du droit international pénal

Chapitre 1. L’application du principe de légalité en droit international
Section 1. La signification du principe de légalité
Section 2. Les difficultés d’application du principe de légalité en droit international

Chapitre 2. Une construction empirique
Section 1. L’affirmation du droit international pénal à l’époque des tribunaux militaires internationaux
Section 2. La codification et le développement progressif des incriminations
Section 3. La consolidation de l’édifice par les statuts des juridictions pénales internationales et leur jurisprudence

Deuxième partie. Les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité

Chapitre 1. Le génocide
Section 1. Le dol spécial
Section 2. Les actes de génocide

Chapitre 2. Les crimes contre l’humanité
Section 1. Les éléments contextuels
Section 2. Les actes inhumains

Chapitre 3. Les crimes de guerre
Section 1. Les éléments contextuels
Section 2. Les crimes sous-jacents

Chapitre 4. Le crime d’agression
Section 1. Le crime d’agression : une notion controversée
Section 2. Les éléments constitutifs du crime d’agression

Troisième partie. La responsabilité internationale individuelle

Chapitre 1. Modalités de participation à la commission de l’infraction
Section 1. La commission et la tentative de commission de l’infraction
Section 2. La contribution à la commission d’une infraction
Section 3. La responsabilité du supérieur hiérarchique

Chapitre 2. Les motifs d’exonération de la responsabilité ou d’atténuation de la peine
Section 1. Les motifs exclus par le droit international pénal
Section 2. Les motifs admis par le droit international pénal

Chapitre 3. Cumul d’infractions et de responsabilité
Section 1. Le cumul d’infractions
Section 2. Le cumul des formes de responsabilité

Chapitre 4. Fixation de la peine
Section 1. Finalités de la peine
Section 2. Classification des peines
Section 3. Le régime de la peine

Bibliographie général
Index thématique
Extrait
Index des jurisprudences
Table des matières

Olivier de FROUVILLE, Anne-Laure CHAUMETTE, Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012 (524 pp.)

Olivier de FROUVILLE est professeur à l’Université de Montpellier 1. Il est également Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française.

Anne-Laure CHAUMETTE est maître de conférences à l’Université Paris Ouest-La Défense.