Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour a déjà fait oeuvre d’une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre ses premiers jugements. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’impose déjà comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Ce commentaire collectif du Statut de Rome, article par article, complété par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l’ouvrage, doit permettre de combler une lacune en langue française – l’absence d’un ouvrage de référence sur la Cour pénale internationale. Celui-ci se veut autant au service de la recherche que de la pratique. A cette fin, il rassemble les contributions de nombreux universitaires, de membres des différents organes de la Cour, de conseils et de membres d’autres organisations internationales dont l’activité est liée à l’action de la Cour.
L’ouvrage est précédé d’un avant-propos de Robert Badinter, ancien Ministre de la justice français, d’une préface du Professeur Emmanuel Decaux et d’une ouverture de Philippe Kirsch, ancien Président de la CPI. Une postface du Professeur Serge Sur clôt la somme des commentaires.
TOME I
Note des directeurs de la publication
Liste des auteurs
AVANT-PROPOS (Robert BADINTER)
PRÉFACE (Emmanuel DECAUX)
Sommaire
Sigles, acronymes et abréviations
OUVERTURE (Philippe KIRSCH)
I. CONTRIBUTIONS
PRÉALABLES
1. LA COUR PÉNALE
INTERNATIONALE
DANS LES
RELATIONS INTERNATIONALES
La
Cour pénale internationale et les Etats
(Mohamed
BENNOUNA et Hala
EL AMINE)
La
Cour pénale internationale et le maintien de la paix
(Anne-Laure
VAURS-CHAUMETTE)
La
Cour pénale internationale et les Nations Unies
(Annalisa
CIAMPI)
Les
Etats-Unis, l’Europe et la Cour pénale internationale
(Julian
FERNANDEZ)
La
Cour pénale internationale comme un objet politique
(Frédéric
MEGRET)
La
Cour pénale internationale et les organisations non gouvernementales
(Gaëlle
BRETON-LE GOFF)
La
Cour pénale internationale et les victimes d’atrocités
(Mark
A. DRUMBL)
2. LA COUR PÉNALE
INTERNATIONALE –
QUESTIONS
CHOISIES
Sur
la route de Rome
(Antoine
BUCHET et Immi
TALLGREN)
Les
premiers pas de la Cour pénale internationale
(Paola
GAETA)
L’administration
de la Cour pénale internationale
(Bruno
CATHALA)
Les
incidences du droit international des droits de l'homme
sur
l'organisation de la procédure devant la Cour pénale internationale
(Ioannis
PANOUSSIS)
L’organisation
de la défense
(Philippe
CURRAT)
La
Conférence de révision du Statut de Rome
(Fabrice
LEGGERI et
Fabien GOUTTEFARDE)
Regard
critique sur la définition du crime d’agression
(Michael
J. GLENNON)
II. COMMENTAIRE DU
STATUT DE ROME
PRÉAMBULE
(Eric DAVID)
CHAPITRE I – INSTITUTION DE LA COUR
Article 1 - La Cour
(Sam
Sasan SHOAMANESH et
Abdoul Aziz MBAYE)
Article 2 - Lien de la Cour avec les Nations Unies
(Xavier
PACREAU)
Article 3 - Siège de la Cour
(Gérard
CAHIN)
Article 4 - Régime et pouvoirs juridiques de la Cour
(Gérard
CAHIN)
CHAPITRE II – COMPÉTENCE, RECEVABILITÉ ET
DROIT APPLICABLE
Article 5 - Crimes relevant de la compétence de la Cour
(Caroline
LALY-CHEVALIER)
Article 6 - Crime de génocide
(Olivier
BEAUVALLET)
Article 7 - Crimes contre l’humanité
(Yann
JUROVICS)
Article 8 - Crimes de guerre
(Marina
EUDES)
Article 8 bis - Crime d'agression
(Xavier
PACREAU)
Article 9 - Eléments de crimes
(Salvatore
ZAPPALA)
Article 10 -
(Mohamed
BENNOUNA)
Article 11 - Compétence ratione
temporis
(Julien
CAZALA)
Article 12 - Conditions préalables à l'exercice de la compétence
(Nicolas
HAUPAIS)
Article 13 - Exercice de la compétence
(Abdoulaye
TINE)
Article 14 - Renvoi d'une situation par un Etat partie
(Olivier
DE FROUVILLE)
Article 15 - Le Procureur
(Bassirou
NIGNAN)
Article 15 bis
- Exercice de la compétence à l’égard du
crime d’agression
(Renvoi
par un Etat, de sa propre initiative)
(Xavier
PACREAU)
Article 15 ter
- Exercice de la compétence à l’égard du
crime d’agression
(Renvoi
par le Conseil de sécurité)
(Xavier
PACREAU)
Article 16 - Sursis à enquêter ou à poursuivre
(Hala
EL AMINE)
Article 17 - Questions relatives à la recevabilité
(Sam
Sasan SHOAMANESH et
Abdoul Aziz MBAYE)
Article 18 - Décision préliminaire sur la recevabilité
(Silvain
SANA)
Article 19 - Contestation de la compétence de la Cour ou
de la recevabilité d'une affaire
(Laurent
TRIGEAUD)
Article 20 - Ne bis in idem
(Emmanuel
HEUGAS-DARRASPEN)
Article 21 - Droit applicable
(Claire
CALLEJON)
CHAPITRE III – PRINCIPES GÉNÉRAUX
DU DROIT PÉNAL
Article 22 - Nullum crimen sine lege
(Emmanuel
HEUGAS-DARRASPEN)
Article 23 - Nulla poena sine lege
(Damien
SCALIA)
Article 24 - Non-rétroactivité ratione
personae
(Damien
SCALIA)
Article 25 - Responsabilité pénale individuelle
(Fatoumata
D. DIARRA et
Pierre D'HUART)
Article 26 - Incompétence à l'égard des personnes de moins de 18 ans
(Anne-Lise
TEANI)
Article 27 - Défaut de pertinence de la qualité officielle
(Xavier
AUREY)
Article 28 - Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs
hiérarchiques
(Cyril
LAUCCI)
Article 29 - Imprescriptibilité
(Gesa
DANNENBERG)
Article 30 - Elément psychologique
(Fiana
GANTHERET)
Article 31 - Motifs d'exonération de la responsabilité pénale
(Spyridon
AKTYPIS)
Article 32 - Erreur de fait ou erreur de droit
(Alexis
MARIE)
Article 33 - Ordre hiérarchique et ordre de la loi
(Emmanuel
HEUGAS-DARRASPEN)
CHAPITRE IV – COMPOSITION ET
ADMINISTRATION DE LA COUR
Article 34 - Organes de la Cour
(Claire
CREPET DAIGREMONT)
Article 35 - Exercice des fonctions des juges
(Rotha
UNG)
Article 36 - Qualifications, candidature et élection des juges
(Olivier
GONFRIER)
Article 37 - Sièges vacants
(Olivier
GONFRIER)
Article 38 - La Présidence
(Hirad
ABTAHI)
Article 39 - Les Chambres
(Hirad
ABTAHI)
Article 40 - Indépendance des juges
(Faustin
Z. NTOUBANDI)
Article 41 - Décharge et récusation des juges
(Faustin
Z. NTOUBANDI)
Article 42 - Le Bureau du Procureur
(Isabelle
MOULIER)
Article 43 - Le Greffe
(Bruno
CATHALA)
Article 44 - Le personnel
(Gaël
ABLINE)
Article 45 - Engagement solennel
(Gaël
ABLINE)
Article 46 - Perte de fonctions
(Gaël
ABLINE)
Article 47 - Sanctions disciplinaires
(Gaël
ABLINE)
Article 48 - Privilèges et immunités
(Mouloud
BOUMGHAR)
Article 49 - Traitements, indemnités et remboursement de frais
(Gaël
ABLINE)
Article 50 - Langues officielles et langues de travail
(Philippe
CURRAT)
Article 51 - Règlement de procédure et de preuve
(Abdoullah
CISSÉ)
Article 52 - Règlement de la Cour
(Olivier
GONFRIER)
TOME II
CHAPITRE V – ENQUÊTE ET
POURSUITES
Article 53 - Ouverture d’une enquête
(Gilbert
BITTI)
Article 54 - Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'enquêtes
(Florence
DARQUES-LANE, Cécile MADEC
et Stéphanie GODART)
Article 55 - Droits des personnes dans le cadre d'une enquête
(Sam
Sasan SHOAMANESH et
Abdoul Aziz MBAYE)
Article 56 - Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l'occasion
d'obtenir des
renseignements
ne se présentera plus
(Nicolas
JEANNE)
Article 57 - Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire
(Marie
MATHIAUD)
Article 58 - Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrêt
ou
d'une citation à comparaître
(Silvain
SANA)
Article 59 - Procédure d'arrestation dans l'Etat de détention
(Marc
DUBUISSON et
Marie Alvine TCHEKANDA)
Article 60 - Procédure initiale devant la Cour
(Dov
JACOBS)
Article 61 - Confirmation des charges avant le procès
(Leila
BOURGUIBA)
CHAPITRE VI – LE PROCÈS
Article 62 - Lieu du procès
(Emmanuel
GUEMATCHA)
Article 63 - Procès en présence de l'accusé
(Daniel
Didier PREIRA, Sam
Sasan SHOAMANESH et
Abdoul Aziz MBAYE)
Article 64 - Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance
(Bruno
COTTE et
Marianne SARACCO)
Article 65 - Procédure en cas d’aveu de culpabilité
(Nicolas
JEANNE)
Article 66 - Présomption d'innocence
(Julia
LEVIVIER)
Article 67 - Droits de l'accusé
(Xavier-Jean
KEITA et
Claire FOURÇANS,
Marjorie MASSELOT,
Daniel
Didier PREIRA, Sam
Sasan SHOAMANESH et
Abdoul Aziz MBAYE)
Article 68 - Protection et participation au procès des victimes et des
témoins
(Paolina
MASSIDA et
Caroline WALTER)
Article 69 - Preuve
(Anne-Marie
LA ROSA)
Article 70 - Atteintes à l'administration de la justice
(Daphné
DREYSSE)
Article 71 - Sanctions en cas d'inconduite à l'audience
(Daphné
DREYSSE)
Article 72 - Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale
(Charlotte
BEAUCILLON)
Article 73 - Renseignements ou documents émanent de tiers
(Charlotte
BEAUCILLON)
Article 74 - Conditions requises pour la décision
(Bassirou
NIGNAN)
Article 75 - Réparation en faveur des victimes
(Sarah
PELLET)
Article 76 - Prononcé de la peine
(Damien
SCALIA)
CHAPITRE VII – LES PEINES
Article 77 - Peines applicables
(Damien
SCALIA)
Article 78 - Fixation de la peine
(Damien
SCALIA)
Article 79 - Fonds au profit des victimes
(Esther
SAABEL)
Article 80 - Le statut, l'application des peines par les Etats et le droit
national
(Damien
SCALIA)
CHAPITRE VII – APPEL ET RÉVISION
Article 81 - Appel d'une décision sur la culpabilité ou la peine
(Laurent
TRIGEAUD)
Article 82 - Appel d'autres décisions
(Fadi
EL-ABDALLAH)
Article 83 - Procédure d'appel
(Laurent
TRIGEAUD)
Article 84 - Révision d'une décision sur la culpabilité ou la peine
(Catherine
MAIA)
Article 85 - Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées
(Daphné
DREYSSE)
CHAPITRE IX – COOPÉRATION
INTERNATIONALE
ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
Article 86 - Obligation générale de coopérer
(Sam
Sasan SHOAMANESH et
Abdoul Aziz MBAYE)
Article 87 - Demandes de coopération : dispositions générales
(Annalisa
CIAMPI)
Article 88 - Procédures disponibles selon la législation nationale
(Hélène
RASPAIL)
Article 89 - Remise de certaines personnes à la Cour
(Julien
CAZALA)
Article 90 - Demandes concurrentes
(Julien
CAZALA)
Article 91 - Contenu de la demande d'arrestation et de remise
(Julien
CAZALA)
Article 92 - Arrestation provisoire
(Julien
CAZALA)
Article 93 - Autres formes de coopération
(Julien
DÉTAIS)
Article 94 - Sursis à exécution d'une demande à raison d'une enquête
ou
de poursuites en cours
(Julien
DÉTAIS)
Article 95 - Sursis à exécution d'une demande en raison
d'une
exception d'irrecevabilité
(Julien
DÉTAIS)
Article 96 - Contenu d’une demande portant sur d’autres formes
de
coopération visées à l'article 93
(Julien
DÉTAIS)
Article 97 - Consultations
(Julien
DÉTAIS)
Article 98 - Coopération en relation avec la renonciation à l’immunité
et
le consentement à la remise
(Jason
RALPH)
Article 99 - Exécution des demandes présentées au titre des articles 93 et
96
(Julien
DÉTAIS)
Article 100 - Dépenses
(Ottavio
QUIRICO)
Article 101 - Règle de la spécialité
(Ottavio
QUIRICO)
Article 102 - Emploi des termes
(Ottavio
QUIRICO)
CHAPITRE X - EXÉCUTION
Article 103 - Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 104 - Modification de la désignation de l'Etat chargé de l'exécution
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 105 - Exécution de la peine
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 106 - Contrôle de l’exécution de la peine et conditions de détention
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 107 - Transfèrement du condamné qui a accompli sa peine
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 108 - Limites en matière de poursuites ou de condamnations
pour
d’autres infractions
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 109 - Exécution des peines d’amende et de mesures de confiscation
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 110 - Examen par la cour de la question d'une réduction de peine
(Faustin
NTOUBANDI)
Article 111 - Evasion
(Faustin
NTOUBANDI)
CHAPITRE XI – ASSEMBLÉE DES ETATS PARTIES
Article 112 - Assemblée des Etats parties
(Lorenzo
GRADONI)
CHAPITRE XII - FINANCEMENT
Article 113 - Règlement financier et règles de gestion financière
(Lola
MAZE)
Article 114 - Règlement des dépenses
(Lola
MAZE)
Article 115 - Ressources financières de la Cour et de l'Assemblée des Etats
parties
(Lola
MAZE)
Article 116 - Contributions volontaires
(Lola
MAZE)
Article 117 - Calcul des contributions
(Lola
MAZE)
Article 118 - Vérification annuelle des comptes
(Lola
MAZE)
CHAPITRE XIII – CLAUSES FINALES
Article 119 - Règlement des différends
(Emmanuel
DECAUX)
Article 120 - Réserves
(Frédérique
COULÉE)
Article 121 – Amendements
(Veronika
BILKOVA)
Article 122 - Amendements aux dispositions de caractère institutionnel
(Veronika
BILKOVA)
Article 123 - Révision du Statut
(Lorenzo
GRADONI)
Article 124 - Disposition transitoire
(Abdoul
Aziz MBAYE et
Pascal CHENIVESSE)
Article 125 - Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion
(Gérard
TEBOUL)
Article 126 - Entrée en vigueur
(Robert
KOLB)
Article 127 – Retrait
(Robert
KOLB)
Article 128 - Textes faisant foi
(Robert
KOLB)
POSTFACE
(Serge SUR)
ANNEXES
Règlement
de procédure et de preuve
Règlement
de la Cour
Eléments
des Crimes
Rome
Statute of the International Criminal Court
Index thématique
Table des matières
Statut de Rome de
la Cour pénale internationale, commentaire article par article, sous la direction de Julian FERNANDEZ, Xavier PACREAU et la coordination éditoriale de Lola MAZE, Paris,
Pedone, 2012 (2
tomes, 2460 pp.)
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