OUVRAGE : M.-L. Tougas, Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé

Catherine MAIA

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne.

Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter.

Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués.

Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste.

C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.


SOMMAIRE
 
Introduction

Partie I : INCERTITUDES RELATIVES AU STATUT DES EMPLOYÉS DE SMP AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : UNE MENACE POUR LA FINALITÉ DE CE DROIT  

• APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX ACTIVITÉS DES SMP ET IMPORTANCE DU PRINCIPE DE DISTINCTION
• ENTRE CIVIL ET COMBATTANT : INCERTITUDES QUANT À LA PLACE QUE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ACCORDE AUX EMPLOYÉS DE SMP DANS LE CADRE DE CONFLITS ARMÉS

Partie II : LES RESPONSABILITÉS POUVANT ÊTRE IMPUTÉES RELATIVEMENT AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CAUSÉES PAR LE FAIT DE SMP : UNE PRISE EN COMPTE NORMATIVE A POSTERIORI PAR DES MÉCANISMES DE MISE EN OEUVRE ADÉQUATS  

• LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT POUR LE FAIT DE SMP
• LES SMP ET LES INDIVIDUS QUI LES COMPOSENT OU CEUX QUI LES EMPLOIENT FACE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INTERNATIONALE

Conclusion

Marie-Louise TOUGAS, Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé : entre incertitudes et responsabilités, Bruxelles, Bruylant, 2012.

Marie-Louise Tougas est conseillère juridique pour le Comité international de la Croix-Rouge depuis mai 2011, membre du Barreau du Québec, elle a soutenu sa thèse de doctorat à l’Université Laval en janvier 2011. Elle a aussi travaillé comme conseillère juridique pour des équipes de la défense auprès du TPIR et comme consultante, en particulier dans le domaine des activités des entreprises en zone de conflit armé.