La Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a adopté le 7 novembre un projet de résolution visant à convoquer en mars 2013, à New York, une nouvelle conférence pour finaliser un traité sur le commerce des armes. Ce projet de résolution, coparrainé par 101 Etats membres et ardemment défendu par la France, a bénéficié d’un soutien massif.
Après une négociation qui n’avait pu aboutir en juillet 2012, cette nouvelle conférence constitue une occasion pour la communauté internationale de se doter enfin d’un outil de régulation, juridiquement contraignant, du commerce des armes classiques. Elle s’appuiera sur les progrès déjà accomplis en prenant pour base le dernier projet de traité, qui avait recueilli un large soutien.
Ainsi
que l’ont rappelé conjointement l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le
Royaume-Uni et la Suède le 26 septembre 2012, le
monde a besoin d’un traité sur le commerce des armes : des millions de
personnes dans le monde subissent les conséquences d’une dissémination
incontrôlée et des trafics illicites.
Ce
traité devra imposer aux Etats de veiller à ce que des armes ne soient pas
transférées, s’il existe un risque évident qu’elles soient utilisées pour commettre de graves
violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Il devra couvrir tous les types d’armes classiques, notamment les armes
légères et de petit calibre, et les munitions. Il aura aussi pour objectif d’apporter
de réelles
avancées en matière de transparence et prévenir le détournement d’armes
du marché légal vers des réseaux illicites.
Lors du vote, 18 États Membres se sont toutefois abstenus, soulignant les
difficultés que posait le texte, sans toutefois remettre en cause le principe d’une
reprise des négociations. Pour l’Égypte, la République arabe syrienne, le
Venezuela et l’Équateur, le texte établit en effet des paramètres qui risquent
d’éloigner les discussions de leur objectif. La République islamique
d’Iran a, quant à elle, rappelé l’importance que les délégations soient
traitées sur un pied d’égalité, que toutes leurs propositions soient prises en
compte et que la règle du consensus soit respectée. Son représentant a
également demandé que le texte présenté le 26 juillet soit « l’un des
documents dont sera saisie la prochaine conférence, mais pas le
seul ». « Ce texte n’a pas recueilli de consensus », a
fait remarquer Cuba, en insistant aussi pour que les futurs critères encadrant
les transferts d’armes ne remettent pas en cause la souveraineté et la sécurité
des États, et qu’ils ne soient pas détournés à des fins politiques. Sans
s’abstenir lors du vote, le Canada a insisté sur la nécessité que le futur
traité reconnaisse la légitimité de la propriété et du commerce légitime des
armes par des individus se consacrant à des activités sportives, à la chasse ou
à la collection.
- A lire également : « Nations unies : le traité sur le commerce des armes se rapproche après un vote retentissant », Amnesty International, 7 novembre 2012.
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