17 mai 2013

OUVRAGE : H. Tran, Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme

Ludovic HENNEBEL

Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d’une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l’ordre juridique international.


TABLE DES MATIERES

Préface
Sommaire
Liste des principales abréviations
Liens utiles
Introduction


Partie I. – Le devoir général de coercition : l’obligation de décourager de porter atteinte aux droits

• Titre I. – Les critères gouvernant l’appréciation du devoir général de coercition
Chapitre 1 – La connaissance par l’État des agissements préjudiciables aux droits
Chapitre 2 – L’emploi par l’État des moyens suffisants pour endiguer les agissements préjudiciables aux droits
• Titre II. – La mise en oeuvre du devoir de coercition
Chapitre 1 – La neutralisation des personnes menaçant les droits : l’appropriation mesurée de la logique coercitive
Chapitre 2 – La punition des personnes coupables d’une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive


Partie II. – Le devoir général de précaution : l’obligation de parer aux violations résultant de l’exercice de prérogatives étatiques

• Titre I. – Le contrôle préventif des prérogatives étatiques susceptibles d’affecter les droits
Chapitre préliminaire. – Le contrôle préventif de toute prérogative étatique susceptible de violer les droits : identification préalable d’une obligation peu lisible
Chapitre 1 – La réglementation des prérogatives étatiques susceptibles de violer les droits
Chapitre 2 – La remise en cause des mesures étatiques violant les droits
• Titre II. – La due prise en compte des droits lors du processus décisionnel
Chapitre 1 – L’élaboration des mesures susceptibles de violer les droits : l’obligation de prendre une décision aussi éclairée que possible
Chapitre 2 – L’exécution des mesures susceptibles de violer les droits : l’obligation d’aider les personnes vulnérables à sauvegarder leurs intérêts

Jurisprudence
Index
Bibliographie


Hélène TRAN, Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, préface de Patrick Wachsmann, Bruxelles, Bruylant, 2013 (426 pp.)

Hélène Tran est Docteure en droits de l'homme de l'Université de Strasbourg.
Patrick Wachsmann est Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg.

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