La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ?
Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence.
Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence.
Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
- Abréviations
- Introduction
- Chapitre I – La reconnaissance expresse limitée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre théorique de sa réparation
- Chapitre II – La reconnaissance tacite constatée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre pratique de sa réparation
- Chapitre III – La reconnaissance encouragée du dommage écologique par le droit international via des propositions théoriques et pratiques
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Annexes
Anouchka DIDIER, Le dommage écologique pur en droit international, Genève, eCahiers de l'Institut, 2013
Anouchka Didier est titulaire du Master en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement, Genève. Lauréate du concours de l’Agrégation d’économie-gestion, elle a suivi ses études au sein de l’Ecole normale supérieure de Cachan. De par son parcours académique, professionnel et personnel, elle est naturellement tournée vers la responsabilité sociale des entreprises, un domaine aux confins du droit, de l’économie et du management. Attirée par le monde du bénévolat et de l’entraide, elle s’engage plusieurs années auprès du scoutisme français et effectue un séjour humanitaire à Keta, au Ghana. Cette vocation se concrétise sur le plan professionnel par un stage au sein de l’unité « Corporate Social Responsibility, Private Fundraising and Partnerships » de l’UNICEF ainsi qu’en travaillant chez WISE, dans le domaine de la philanthropie. Aujourd'hui, Anouchka Didier a rejoint Cartier International pour un stage en Corporate Responsibility.
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