9 juillet 2013

OUVRAGE : C. Boutayeb (dir.), La Constitution, l'Europe et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet

Aurélie GUILLEMET

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit.

Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe.

L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.


TABLE DES MATIÈRES 

LISTE DES CONTRIBUTEURS

TABULA GRATULATORIA

BIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

PRÉFACE - Jean-Claude Colliard



PREMIÈRE PARTIE - LA CONSTITUTION ET SON DROIT 
Droit constitutionnel – droit électoral – droit parlementaire 

Sur un conflit imaginaire de légitimités et ses conséquences en droit électoral
Pascal Binczak

Une première occasion manquée en Algérie : le projet de loi Mérilhou
Claude Bontems

Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français
Michel Bouvier

Sanctions et contentieux électoral
Jean-Pierre Camby

Après la QPC no 2010-6/7 du 11 juin 2010. Vers un droit de révocation populaire des élus ?
Bernard Chantebout

Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel : essai de distinction théorique
Bruno Daugeron

Le régime de la responsabilité de l’État du fait de la justice est-il pertinent ?
Maryse Deguergue

Le crépuscule du cumul des mandats ?
Bernard Dolez

Performance et renouvellement des principes budgétaires et comptables publics : l’essor du principe de sincérité des comptes dans les systèmes financiers publics contemporains
Marie-Christine Esclassan

Sur la déontologie parlementaire : le nouveau cours de la moralisation de la vie politique
Jean Gicquel

Les élections universitaires à l’heure des nouvelles technologies
Emmanuel-Pie Guiselin

Le rôle consultatif du Conseil constitutionnel
Francis Hamon

L’instabilité constitutionnelle sous la Ve République. Les dangers du bavardage constitutionnel
Pascal Jan

Dix ans d’existence du 10e principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs
Christine Lazerges

Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ?
Bernard Maligner

Les mécanismes de freins et d’équilibre des pouvoirs dans la Constitution : réflexions générales et illustrations françaises
Bertrand Mathieu

Du droit électoral politique au droit électoral professionnel
Franck Petit

Le « conseiller territorial » ou comment résoudre les problèmes de gestion par l’élection : une solution finalement inappliquée
Michel Verpeaux


DEUXIÈME PARTIE - L’EUROPE ET SON DROIT
Droit de l’Union européenne Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme 

Migration et mobilité dans la politique européenne de voisinage à l’égard des pays du Sud de la Méditerranée
Josiane Auvret-Finck

Le manquement judiciairedans l’ordre juridique de l’Union européenne
Abdelkhaleq Berramdane

Le contrôle juridictionnel des principes de subsidiarité et de proportionnalité en droit de l’Union européenne
Claude Blumann

De la notion de légitimité en droit de l’Union européenne
Chahira Boutayeb

Les présidences dans l’Union européenne
Florence Chaltiel

La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d’une vocation ou l’art du contrepoint.
Patrick Dollat

Les mutations du champ d’application des libertés de circulation : la triple inconstance
Édouard Dubout

Représentation externe et compétences de l’Union européenne : quelques réflexions à propos des arrangements généraux du Conseil relatifs aux déclarations de l’Union européenne dans les organisations multilatérales
Catherine Flaesch-Mougin

Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne
Michel Fromont

Le droit à l’alimentation
Daniel Gadbin

La densification normative de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
Anastasia Iliopoulou-Penot

Guerre des méthodes dans l’Union
Jean-Paul Jacqué

L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne
Stéphane Leclerc

Une conséquence de la crise financière : la révision et l’adaptation des traités constitutifs de l’Union européenne
Philippe Manin

Ambivalences économiques et monétaires : réflexions sur deux traités
Francesco Martucci

Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de... l’Union
Pierre-Yves Monjal

Quelques réflexions sur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union
Eleftheria Neframi

De la citoyenneté de l’Union européenne et de la démocratie européenne
Henri Oberdorff

Le droit de l’environnement de l’Union européenne face au principe de territorialité 
Yves Petit

L’échec de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct
Christian Philip

Les États membres de l’Union, des États sûrs au regard de l’asile ? Regards croisés sur une présomption recadrée
Caroline Picheral

Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L’avenir des jurisprudences Économie numérique et Arcelor
Sébastien Platon

L’article 165 du TFUE : « Va y avoir du sport ! »
Stéphane Rodrigues

Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH
Jean Rossetto

Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ?
Denys Simon et Anne Rigaux

L’impact de la constitutionnalisation du Conseil européen sur l’équilibre de gouvernance dans l’Union européenne : une décote programmée de la Commission
Panayotis Soldatos

Relire van Gend En Loos
Jacques Ziller

« Le chameau et l’aiguille » : à propos de l’accessibilité des requérants individuels au prétoire de la Cour européenne des droits de l’Homme
David Szymczak

De la protection équivalente. La jurisprudence Bosphorus à l’heure de l'adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme
Paul Tavernier

La consécration de Vénus ou comment l’Union européenne supplante l’organisation des Nations Unies au Kosovo et en Géorgie
Josiane Tercinet

Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen
Jean-Paul Valette


La Constitution, l'Europe et le droit

Chahira BOUTAYEB (dir.), La Constitution, l'Europe et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de l'Université Paris-Sorbonne, 2013 (1088 pp.)


Sous la direction de Chahira Boutayeb.
Contributions de : Josiane Auvret-Finck, Abdelkhaleq Berramdane, Pascal Binczak, Claude Blumann, Claude Bontems, Chahira Boutayeb, Michel Bouvier, Jean-Pierre Camby, Florence Chaltiel, Bernard Chantebout, Bruno Daugeron, Maryse Deguergue, Bernard Dolez, Patrick Dollat, Édouard Dubout , Marie-Christine Esclassan, Catherine Flaesch-Mougin, Michel Fromont, Daniel Gadbin, Jean Gicquel, Emmanuel-Pie Guiselin, Francis Hamon, Anastasia Iliopoulou-Penot, Jean-Paul Jacqué, Pascal Jan, Christine Lazerges, Stéphane Leclerc, Bernard Maligner, Philippe Manin, Francesco Martucci, Bertrand Mathieu, Pierre-Yves Monjal, Eleftheria Neframi, Henri Oberdorff, Franck Petit, Yves Petit, Christian Philip, Caroline Picheral, Sébastien Platon, Anne Rigaux, Stéphane Rodrigues, Jean Rossetto, Denys Simon, Panayotis Soldatos, David Szymczak, Paul Tavernier, Josiane Tercinet, Jean-Paul Valette, Michel Verpeaux, Jacques Ziller.

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