La judiciarisation des théâtres d'opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes face au risque pénal se multiplient, il faut s'interroger; d'une part, sur les réalités et les sources de l'exposition au risque pénal et, d'autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes.
Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l'étude de la question de la responsabilité des militaires. Il s'agit naturellement, tout d'abord, du développement des opérations extérieures, sur une base bilatérale ou sur une base multilatérale, qui n'a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d'engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d'y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur a transféré les compétences du Tribunal aux armées de Paris (TAP) au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au cœur des préoccupations de celles et ceux qui s'intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l'engagement des forces terrestres.
DIFFERENTES SITUATIONS D'EXPOSITION AU RISQUE PENAL
Contribution sur la responsabilité pénale des militaires français en cas d'inaction hors du territoire
Les entreprises militaires et de sécurité privées : le défi juridique
Externalisation : vers de nouvelles responsabilités du maître d'ouvrage militaire
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE MILITAIRE
La responsabilité militaire : quelles juridictions dans l'ordre juridique interne ?
Les infractions intentionnelles et non intentionnelles
Les causes objectives d'exonération de la responsabilité pénale : les faits justificatifs
LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
La criminalisation de l'agression internationale
La loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Justice c/barbarie : à propos de la répression des "crimes les plus graves"
Ronan DOARE, Philippe FRIN (dir.), La responsabilité des militaires. Réflexions sur la judiciarisation des théâtres d’opérations, Paris, Economica, 2013 (210 pp.)
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