OUVRAGE : F. Hourquebie, Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Catherine MAIA

La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée.

Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place.
C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives



TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1 – Les dysfonctionnements du service public de la justice en Afrique francophone
CHAPITRE 2 – Quel service public de la justice en Afrique francophone ? Constat, interrogations et suggestions
CHAPITRE 3 – Quelques observations sur le fonctionnement du service public de la justice
CHAPITRE 4 – Utopie et vraisemblance de l’indépendance du service public de la justice constitutionnelle en Afrique francophone
CHAPITRE 5 – L’efficacité de la justice administrative au Bénin : cas du recours pour excès de pouvoir
CHAPITRE 6 – L’accès à la justice entre quête, requête et conquête : quelques observations sur un droit fondamental à valoriser en Côte d’Ivoire
CHAPITRE 7 – La gratuite du service public de la justice en Afrique francophone : le cas du Cameroun
CHAPITRE 8 – Dysfonctionnements du service public de la justice et responsabilité de l’État en Afrique : exemple du Sénégal
CHAPITRE 9 – L’entre- capture de la gratuité du service public judiciaire. Entre misère et distanciation
CHAPITRE 10 – Les obstacles juridiques à l’exécution des décisions de justice au Cameroun
CHAPITRE 11 – Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme

Conclusions

Fabrice HOURQUEBIE (dir.), Quel service public de la justice en Afrique francophone ?, Bruxelles, Bruylant, 2013 (216 pp.)

Fabrice Hourquebie est Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, il est le directeur de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) et dirige le master 2 Contentieux publics.