L'Assemblée nationale a adopté le 5 septembre une motion demandant que
le Kenya se retire du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), Cour où
doivent s'ouvrir les procès du Président Kenyatta et du vice-Président
Ruto, inculpés de crimes contre l'humanité.
La motion, qui n'a pas de caractère contraignant en l'état, demande au Gouvernement de prendre "des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", fondateur de la CPI. Elle prévoit le dépôt d'un projet de loi dans les 30 jours à l'Assemblée nationale pour abroger la "Loi sur les crimes internationaux", votée en 2008, et qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI. La Constitution kényane stipule que seul le pouvoir exécutif est habilité à décider du retrait du pays d'un traité international et entamer les procédures ad hoc.
Ce n'est pas la première fois que Nairobi tente de soustraire ses dirigeants de la justice internationale. Le 2 mai 2013, l'ambassadeur kényan aux Nations Unies, Macharia Kamua, avait transmis une lettre estampillée "confidentiel" aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Il demandait l’abandon des poursuites de la CPI contre Uhuru Kenyatta et William Ruto au motif que ces procédures constituaient une menace pour la sécurité et la stabilité du pays. Les autorités kényanes avancent également que la Constitution, fraîchement adoptée, implique une réforme de la justice permettant au pays de trouver une solution localement.
La motion, déposée par le chef de la mouvance présidentielle à l'Assemblée, Aden Duale, membre du parti du vice-Président kényan William Ruto, a été adoptée à une forte majorité. Une partie de l'opposition avait quitté la salle à la suite d'incidents de séance. Il n'y a pas eu de décompte des votes, le président de la Chambre a simplement invité les députés favorables à crier "Aye" (yes) et les autres "No".
Les débats au sein de l'Assemblée kényane, souvent vifs, ont été plus politiques que juridiques. Les partisans de la motion ont accusé l'opposition d'être des valets de la CPI. Les adversaires interprètent le texte comme un renforcement de l'impunité et craignent que le pays ne soit isolé.
Le Sénat est convoqué le 10 septembre pour examiner à son tour cette motion. Le même jour, s'ouvrira devant la CPI le procès pour crimes contre l'humanité du vice-Président Ruto et de son co-accusé, le journaliste Joshua Arap Sang. L'ouverture du procès du Chef de l'Etat kényan, Uhuru Kenyatta, est fixée au 12 novembre.
Les trois inculpés sont jugés, dans deux procès distincts, pour leurs responsabilités présumées respectives dans les violences qui ont éclaté après le scrutin de la présidentielle fin décembre 2007, entâché de fraudes. Plus de mille personnes avaient été tuées, des centaines de milliers déplacées dans les mois qui avaient suivi la proclamation des résultats.
Même si le Kenya choisissait de se retirer du Statut de Rome - ce serait le premier Etat à le faire - cela n'aurait aucune conséquence sur les procédures en cours, donc les procès à venir. "Se retirer du Statut de Rome n'a aucun impact sur les affaires déjà ouvertes, cela n'affecte pas les enquêtes, les procédures ou les procès qui ont déjà commencé", a expliqué Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI.
Si techniquement le retrait d’un pays est possible par simple notification devant le Secrétaire général de l’ONU, il ne devient effectif que 12 mois après son annonce officielle.
Source : BBC
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