Après plus de deux ans de paralysie sur la question syrienne, le Conseil de sécurité a condamné « avec la plus grande fermeté » l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, « en particulier l’attaque du 21 août 2013 », et considéré pour la première fois que l’emploi de ces armes constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales.
Le 27 septembre, en adoptant à l'unanimité de ses 15 membres la Résolution 2118 (2013), le Conseil a appelé à « la mise en œuvre de procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d'armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse, et demande qu'elle soit intégralement appliquée, de la manière la plus rapide et la plus sûre qui soit ». Dans le texte, le Conseil souligne « qu'aucune des parties syriennes ne doit employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques ».
Le non respect de cette Résolution, y compris le transfert non autorisé d'armes chimiques ou d'emploi de ces armes par quiconque en Syrie, imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui prévoit des sanctions ou des mesures coercitives plus fortes.
Le Conseil précise qu'il compte travailler avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au déploiement d'une « mission de surveillance et de destruction » des armes chimiques et s'attend à cet égard à la pleine coopération du Gouvernement syrien, demandant le soutien des États membres de l'ONU, y compris en termes de personnel, d'expertise, de financement et d'équipement. La Résolution décide d'autoriser les États Membres à acquérir, contrôler, transporter, transférer et détruire les armes chimiques recensées par le Directeur général de I'OIAC.
« Cette Résolution historique est la première nouvelle encourageante à propos de la Syrie depuis très longtemps », s'est félicité le Secrétaire général Ban Ki-moon devant le Conseil immédiatement après l'adoption de cette Résolution. « Depuis des mois, je répète que l'utilisation confirmée d'armes chimiques en Syrie exigerait une réponse forte et unie ». « Ce soir, la communauté internationale nous l'a donnée », a-t-il déclaré.
« Alors que nous célébrons cette étape importante, nous ne devons jamais oublier que le catalogue des horreurs en Syrie se poursuit – bombes, chars, grenades et fusils », a mis en garde M. Ban. « Une levée de boucliers contre un type d'armes ne signifie pas un blanc-seing pour toutes les autres. Il ne s'agit pas d'accorder un permis de tuer à l'arme conventionnelle. Toute violence doit cesser. Toutes les armes doivent se taire ».
Plus tôt dans la journée du 27 septembre, le porte-parole du Secrétaire général avait déclaré que l'équipe de l'ONU dirigée par le savant suédois Ǻke Sellström avait pu reprendre en Syrie sa mission d'établissement des faits relatifs à toutes les allégations crédibles en suspens d'utilisation d'armes chimiques, après son retour à Damas cette semaine.
Ces allégations portent sur l'incident du 19 mars à Khan al-Assal, qui avait été signalé d'abord par la Syrie puis par d'autres États membres. Les autres portent sur l'incident en date du 13 avril à Cheikh Maqsud, signalé par les États-Unis, et l'incident du 29 avril à Saraqueb, signalé, cette fois, par la France et le Royaume-Uni.
La mission a aussi repris ses contacts avec la Syrie pour poursuivre l'évaluation des informations que cette dernière lui a livrées sur trois autres allégations concernant les incidents du 22 août à Bahhariyeh, du 24 août à Jobar et du 25 août à Sahnaya.
Assistée par des experts de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l'OIAC, l'équipe s'était rendue le mois dernier en Syrie, où elle avait réuni des preuves « claires et convaincantes » que du gaz sarin avait été utilisé le 21 août à la Ghouta, en banlieue de Damas, où des centaines de personnes avaient trouvé la mort.
Conformément aux directives approuvées par l'Assemblée générale, la mission a obligation d'évaluer toute information disponible sur toutes les allégations faites par des États membres, en prévision de son rapport final. Elle devrait achever ses activités en Syrie en début de semaine prochaine.
La Résolution 2118 adoptée le 27 septembre par le Conseil de sécurité approuve également un plan pour un processus politique conduit par les Syriens eux-mêmes, afin de mettre fin à un conflit qui a fait plus de 100.000 morts depuis mars 2011, contraint à la fuite plus de deux millions de personnes et déplacé quatre millions d'autres.
Le Conseil demande enfin « qu'une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais en application du Communiqué de Genève ». Toutes les parties syriennes, « pleinement représentatives du peuple syrien », sont engagées à participer « avec sérieux et de manière constructive » à cette conférence afin d'instaurer la stabilité et la réconciliation.
S'adressant aux journalistes à l'issue de la réunion, M. Ban Ki-moon a déclaré que l'objectif était d'organiser la conférence à la mi-novembre. « Les Nations Unies sont prêtes à accueillir Genève II. Il est temps pour les parties de se concentrer sur l'avenir pacifique et démocratique dont la Syrie a besoin. Tous ceux qui exercent une influence sur les parties doivent en user aujourd'hui. Il est essentiel de maintenir l'élan actuel ». « Aujourd'hui peut et doit être un tremplin pour la paix », a lancé en conclusion le Secrétaire général de l'ONU.
Source : ONU
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