Kadidiatou HAMA
Dans son rapport annuel à l'Assemblée générale, qu'elle lui a soumis le 8 octobre, la Cour pénale internationale (CPI) décrit « l'année la plus
active à ce jour » de cette juridiction permanente à laquelle sont
parties 122 États et devant laquelle sont jugées les individus accusés
de crimes graves, en l'absence de tribunaux compétents dans les pays
concernés.
Le rapport signale notamment que le renvoi de situations à la Cour par
le Conseil de sécurité, comme dans les cas de la Libye et du Darfour,
risque de « perdre de son intérêt » sans le soutien nécessaire à
l'exécution des décisions de la Cour : à ce jour, des mandats d'arrêt de
la CPI n'ont toujours pas été exécutés, certains depuis 2005, pour un
total de 13 personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes contre
l'humanité, génocide ou crimes de guerre.
Soumise à une charge de travail croissante, la Cour mène actuellement
des enquêtes sur un plus grand nombre d'allégations concernant « plus de
suspects que jamais » ; huit situations sont au stade de l'enquête et
huit autres font l'objet d'un examen préliminaire. Sont en cours, tant
en première instance, qu'en appel et en phase préliminaire, des affaires
concernant des allégations de crimes internationaux graves commis dans
plusieurs pays. Par ailleurs, des milliers de victimes sont représentées
devant la Cour.
Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a officiellement ouvert
l'enquête la plus récente en janvier. Celle-ci porte sur les allégations
de crimes commis au Mali depuis janvier 2012. Le Procureur s'est tout
particulièrement intéressé aux allégations d'attaques intentionnellement
dirigées contre les bâtiments consacrés à la religion et les bâtiments
historiques, notamment ceux inscrits au patrimoine mondial, et il a été
amené, à ce titre, à collaborer avec l'UNESCO et avec plusieurs autres
organismes des Nations Unies présents au Mali.
Le rapport, qui reconnaît l'importance de la coopération avec les
organisations régionales, souligne les contacts fréquents de la Cour
avec des représentants de l'Union africaine et de l'Union européenne,
ainsi que ses contacts réguliers avec la Ligue des États arabes et
l'Organisation des États américains. Si la CPI est une organisation
indépendante de l'ONU, elle se félicite aussi de l'assistance
opérationnelle apportée par l'ONU, ainsi que de l'adoption de sa
politique révisée, qui limite les contacts entre les représentants de
l'ONU et les personnes visées par un mandat d'arrêt de la CPI.
La CPI appelle en conclusion la communauté internationale à lui apporter
un appui ferme et constant, qui lui permette de s'acquitter de son
mandat, et souligne qu'il est crucial que les États « coopèrent
pleinement et en temps utile conformément aux obligations qui leur
incombent et que les mesures voulues soient prises en cas de non
coopération ».
Source : ONU
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