Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d’inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c’est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d’autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite.
Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes.
L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l’homme, droit des réfugiés, droit de l’immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d’immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu’aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.
TABLE DES MATIERES
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie
I – La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif
international de lutte contre la traite des êtres humains
Chapitre 1 – Le développement normatif de la lutte internationale contre la traite des êtres humains au XXe siècle ou le triomphe de l’approche répressiveChapitre 2 – La protection des victimes vue au travers du prisme de la répression de la traite des êtres humains
Partie
II – La tentative de prise en compte effective de la victime dans le
cadre normatif européen de lutte contre la traite des êtres humains
Chapitre 1 – La Convention du Conseil de l’Europe : la consécration de l’approche intégréeChapitre 2 – La protection des victimes de traite des êtres humains en territoire européen : le maintien de l’approche répressive
Conclusion
Références
Index
Kristine PLOUFFE-MALETTE, Protection des victimes de traite des êtres humains : approches internationales et européennes, préface de Olivier Delas, Bruxelles, Bruylant, 2013 (224 pp.)
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