ACTU : Les Etats-Unis ont signé le Traité sur le commerce des armes

David ROY

Le premier des producteurs et exportateurs d’armes classiques a signé le Traité sur le commerce des armes (TCA) le 25 septembre 2013 aux Nations Unies : il s’agit des Etats-Unis, qui possèdent 30% d’un marché de quelque 90 milliards de dollars.

Adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU après sept années de négociations, ce Traité est le premier texte international majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996.

Nous avons désormais besoin de voir les États-Unis – ainsi que les 86 autres pays ayant signé le Traité sur le commerce des armes – traduire cet engagement en actes. Ils doivent appliquer le traité et mettre fin aux transferts d'armes vers des pays où celles-ci seraient utilisées pour commettre ou faciliter des génocides, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres violations graves des droits humains.

La situation tragique en Syrie illustre le terrible coût humain du commerce irresponsable des armes dans le monde. Le Traité sur le commerce des armes fournit l'occasion de prévenir de telles souffrances humaines à l'avenir. Les Gouvernements doivent saisir cette chance unique. Le monde attend désormais que la Chine et la Russie emboîtent le pas aux États-Unis ».

Faits et chiffres

- Au moins 500 000 personnes meurent chaque année en moyenne, et des millions d'autres sont déplacées et maltraitées du fait de la violence et des conflits armés.

- Les États-Unis sont, de loin, le plus gros exportateur d'armes au monde ; ils sont à l'origine d'environ 30% des transferts d'armes classiques (en valeur).

- Les États-Unis fournissent des armes à plus de 170 pays et leur bilan en termes de suspensions de ventes d'armes pour des motifs relatifs aux droits humains est mitigé. En tant que principal fournisseur d'armes de l'Égypte, les États-Unis ont autorisé la vente d'armes de petit calibre, ainsi que de millions de balles et d'agents chimiques antiémeutes, malgré la répression violente menée par les forces de sécurité égyptienne contre les manifestants en 2011. Le Yémen a également reçu livraison d'armes de petit calibre, d'agents chimiques et de véhicules blindés, et Bahreïn d'armes de petit calibre. Ailleurs, le département d'État américain continue à fournir des armes, une aide militaire et des formations aux forces de sécurité colombiennes, en dépit des atteintes répétées de celles-ci aux droits humains.

- 89 pays ont signé le TCA à ce jour. Beaucoup d'entre eux – notamment plusieurs importants producteurs d'armes au sein de l'Union européenne – sont en passe de ratifier le traité. Celui-ci entrera en vigueur peu après avoir été ratifié par 50 pays. Cinq pays l’ont fait à ce jour. La France a lancé le processus de ratification.

Amnesty International se mobilise depuis le début des années 1990 pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d'armes internationaux, afin de limiter les livraisons d'armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et la violence. Le Traité sur le commerce des armes représente, selon Amnesty International, un grand pas en avant dans cette direction et assure des bases fermes à partir desquelles il sera possible d'améliorer la réglementation sur les livraisons internationales d'armes.

Le TCA interdit aux États de transférer des armes classiques dans d'autres pays lorsqu'ils savent que ces armes serviront à commettre ou à faciliter des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.

Cet instrument oblige par ailleurs tous les Gouvernements à évaluer le risque que les armes, munitions ou composants transférés dans d'autres pays ne soient utilisés pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Lorsque ce risque majeur est réel et ne peut être modéré, les États ont convenu que le transfert ne pourra avoir lieu.

Source : Amnesty International