17 octobre 2013

OUVRAGE : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet

Catherine MAIA

Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean-Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur le terrain de la pratique, il réunit des contributions de professeurs, avocats et doctorants que le professeur Jacquet à pu rencontrer tout au long de sa carrière.

Les textes abordent l'arbitrage international et la juridiction internationale, le droit du commerce international et le droit international économique, le droit international privé et le droit africain. La diversité des sujets abordés reflète la richesse des intérêts du dédicataire dans une unité thématique : l'internationalité des rapports. Le résultat en est une collection d'analyses stimulantes, tant théoriques que pratiques, traitant de la plupart des problèmes actuels du droit des rapports internationaux économiques et privés.


TABLE DES MATIERES

Première partie – Arbitrage et Juridiction Internationale
Dolores Bentolila, Quelques réflexions sur le statut des tribunaux arbitraux fondés sur des traités en matière d’investissement
Andrea Bonomi et David Bochatay, L’aménagement de la priorité laissée à l’arbitre pour statuer sur sa propre compétence
Olivier Cachard, Arbitrage et soupçons de la légalisation de revenus issus d’activités illicites
Lucius Caflisch, Arbitrage et protection des droits de l’homme dans le contexte européen
Jean Devèze, L’expert et l’arbitre, différents mais si proches
Gabrielle Kaufmann-Kohler, The transnationalisation of national contract law
Catherine Kessedjian, La pratique arbitrale
Pierre Mayer, La dispersion des demandes connexes entre plusieurs procédures arbitrales est-elle inéluctable ?
Éric Wyler, Le concept d’acceptabilité du jus auctoritas au cœur de la juridiction internationale ?
Deuxième partie – Droit du commerce international et droit international économique
Philippe Delebecque, Droit du commerce international et droit maritime
Pascale Deumier, Les sources du droit et les branches du droit. À propos d’une conception doctrinale des sources du droit du commerce international
Marcelo G. Kohen, La portée et la validité des clauses contractuelles exorbitantes de renonciation à l’immunité des États
Éric Loquin, Retour sur les sources premières de la lex mercatoria : les usages du commerce international
Suzy H. Nikièma, Les« mesures » d’expropriation indirecte en droit international des investissements : les actes et omissions de l’État d’accueil
Jean-Baptiste Racine, La protection du professionnel contractant en matière internationale
Luca G. Radicati di Brozolo, Règles transnationales et conflit de lois : réflexionsà la lumière des principes UNIDROIT et des principes de la Haye
Mélanie Samson, L’Organisation mondiale du commerce : un forum approprié pour la protection de la santé publique ?
Jorge E. Viñuales, Vers un droit international de l’énergie : essai de cartographie
Troisième partie – Droit international privé
Isabelle Barrière Brousse, Le droit international privé de la famille à l’heure européenne
Sabine Corneloup, Entre autonomie conflictuelle et autonomie substantielle le choix du futur Droit commun européen de la vente. À propos de la proposition de règlement de la Commission européenne du 11 octobre 2011
Hélène Gaudemet-Tallon, Unité et diversité : quelques mots de droit international privé européen
Marie-Ange Moreau, Continuité des règles de DIP en matière de contrat de travail international et communautarisation
Thomas Schultz, Postulats de justice en droit transnational et raisonnements de droit international privé. Premier balisage d’un champ d’étude
Anne Sinay-Citermann, État des lieux sur les articles 14 et 15 du Code civil en droit international privé
Claude Witz, L’application du droit étranger en Allemagne (Questions choisies)
Quatrième partie - Droit africain
Néji Baccouche, Impôt, révolution et démocratisation du système politique tunisien
Parfait Diédhiou, La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales dans l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage de l’OHADA
Joseph Issa-Sayegh, Regards sur l’intégration régionale du droit social dans les États africains francophones subsahariens
Ousmane mBaye, L’Ouest africain à l’épreuve de la mondialisation : étude clinique du Sénégal
Paul-Gérard Pougoué et Gérard Ngoumtsa Anou, L’applicabilité spatiale du nouveau droit OHADA de la vente commerciale et le droit international privé : une réforme inachevée
 Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet


Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet, Paris, LexisNexis, 2013 (564 pp.)

Ont contribué à cet ouvrage : Néji Baccouche, Isabelle Barrière Brousse, Dolores Bentolila, David Bochatay, Andrea Bonomi, Olivier Cachard, Lucius Caflisch, Sabine Corneloup, Philippe Delebecque, Pascale Deumier, Jean Devèze, Parfait Diédhiou, Hélène Gaudemet-Tallon, Joseph Issa-Sayegh, Gabrielle Kaufmann-Kohler, Catherine Kessedjian, Marcelo G. Kohen, Éric Loquin, Pierre Mayer, Ousmane Mbaye, Marie-Ange Moreau, Gérard Ngoumtsa Anou, Suzy H. Nikièma, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Baptiste Racine, Luca G. Radicati Di Brozolo, Mélanie Samson, Thomas Schultz, Anne Sinay-Cytermann, Jorge E. Vinuales, Éric Wyler, Claude Witz.

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