Dans sa tribune publiée le 4 octobre dans le journal Le Monde, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, invite à une réforme du Conseil de sécurité. Selon lui, le blocage de l'action de cet organe en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le cas syrien a démontré, en particulier, combien il serait important que les membres permanents du Conseil de sécurité acceptent de renoncer à utiliser leur droit de veto dans des situations de crimes de masse.
Laurent FABIUS, « Réformer le droit de veto au Conseilde sécurité », Le Monde, 4 octobre 2013
Il aura fallu attendre
plus de 2 ans et 120 000 morts en Syrie pour que le Conseil de sécurité des
Nations Unies cesse enfin d’être paralysé par l’usage du veto et prenne une
décision.
La France est attachée au
multilatéralisme et à son cœur, l’Organisation des Nations Unies ;
celle-ci constitue le principal outil de régulation politique mondiale au
service de la paix et de la sécurité. Mais une paralysie de l’ONU pendant deux
années, avec ses conséquences humaines dramatiques, ne peut pas être acceptée
par la conscience universelle.
Certes, la 68ème Assemblée
générale des Nations Unies qui vient de se réunir a permis des avancées. Nous
avons trouvé un accord sur les armes chimiques en Syrie et ouvert la
perspective d’une solution politique.
Sur le nucléaire iranien,
les discussions ont redémarré. La France a pris sa part dans ces avancées,
précisant les conditions d’une résolution acceptable dans un cas et répondant à
la volonté de dialogue des autorités iraniennes dans l’autre. Nous avons
également lancé un cri d’alarme indispensable sur la République centrafricaine,
mobilisé la communauté internationale pour la stabilité et la sécurité du
Sahel, travaillé sur des sujets multilatéraux de long terme comme le
dérèglement du climat ou l’abolition universelle de la peine de mort.
Tous ces résultats
positifs ne retirent rien à cette réalité : le Conseil de sécurité est
demeuré longtemps impuissant face à la tragédie syrienne, bloqué par
l’utilisation du veto. Des populations ont été massacrées et le pire a été
atteint avec l’utilisation massive d’armes chimiques par le régime contre des
enfants, des femmes, des civils. Pour tous ceux qui attendent de l’ONU qu’elle
assume ses responsabilités afin de protéger les populations, cette situation
est condamnable.
La France est favorable à
une ONU plus représentative – notamment par un élargissement du Conseil de
sécurité –, mais nous sommes encore loin de l’accord qui permettrait un tel
progrès. Sauf à accepter une perte de légitimité, nous devons tirer les leçons
des blocages intervenus afin d’éviter à l’avenir de tels dysfonctionnements.
Pour y parvenir, le
Président français a présenté une proposition à la fois ambitieuse et simple
devant l’Assemblée générale des Nations Unies.
Il s’agit pour les cinq
membres permanents du Conseil de Sécurité de procéder à un encadrement
volontaire par eux-mêmes du droit de veto. Cette évolution s’opérerait sans
modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents.
Concrètement, lorsque le Conseil de sécurité aurait à se prononcer sur une
situation de crime de masse, les membres permanents s’engageraient à suspendre
leur droit de veto. Les critères de mise en œuvre seraient simples : le
Secrétaire Général de l’ONU, à la demande d’au moins cinquante Etats membres,
serait saisi pour se prononcer sur la nature du crime. Une fois son avis rendu,
le code de conduite s’appliquerait immédiatement. Pour être réaliste, ce code
exclurait les cas où seraient en cause les intérêts vitaux nationaux d’un
membre permanent du Conseil.
Je mesure les objections
de toutes natures qui peuvent être faites à cette proposition. J’y oppose un
argument puissant : une telle évolution, simple à mettre en pratique,
permettrait de préserver l’essentiel, la crédibilité de ce pilier de la paix et
de la stabilité que doit être le Conseil de Sécurité. Elle exprimerait la
volonté de la communauté internationale de faire de la protection de la vie
humaine une priorité effective. Elle restaurerait la primauté de la discussion
et de la négociation constructive. Elle éviterait que les Etats deviennent
eux-mêmes prisonniers de leurs positionnements de principe.
Quelle autre solution
rapide, simple et efficace pour avancer ? Je n’en vois aucune. Il existe
aujourd’hui une fenêtre d’opportunité. Saisissons-la.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire