David ROY
La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Navi Pillay, a salué le 4 janvier la récente décision de la Cour suprême du Népal
de refuser l'amnistie aux individus qui se sont rendus coupables de
violations graves des droits de l'Homme dans le cadre de la guerre
civile qui a déchiré le pays pendant une décennie.
« C'est une excellente nouvelle pour les milliers de victimes de ce
conflit. La décision de la Cour suprême de bloquer les amnisties est un
premier pas pour garantir que la Commission vérité et réconciliation ne
servira pas à empêcher ou repousser l'ouverture d'enquêtes criminelles
et de poursuites judiciaires liées à ce conflit », s'est félicitée Mme Pillay.
En mars 2013, le Gouvernement népalais a établi une Commission vérité et
réconciliation pour enquêter sur les violations des droits de l'Homme
commises entre 1996 et 2006. Au moins 13.000 personnes ont été tuées
pendant cette période et 1.300 autres ont disparu. Le Gouvernement avait
souhaité donner à la Commission la possibilité d'octroyer des amnisties
pour des violations graves des droits de l'Homme.
Suite à des procédures judiciaires intentées par des groupes de victimes
et des militants des droits de l'Homme, la Cour suprême a décidé que
les amnisties ou les limites aux poursuites à l'encontre de personnes
accusées de violations graves étaient contraires aux droits fondamentaux
garanties par la Constitution népalaise, à son système judiciaire et au
droit international.
La Cour a souligné que la Commission vérité et réconciliation devait
respecter les normes internationales en vigueur, notamment en ce qui
concerne l'indépendance et l'impartialité, et assurer la participation
et la protection des victimes et des témoins. La Cour a également exigé
l'établissement d'une autre commission, chargée celle-ci d'enquêter sur
les disparitions.
« J'appelle le Gouvernement du Népal à appliquer le plus rapidement
possible cette décision importante, afin de consolider une véritable
paix durable et respecter la revendication de justice du peuple népalais
», a indiqué la Haut-Commissaire.
Mme Pillay a également souligné qu'il était nécessaire de poursuivre les
efforts pour renforcer la justice pénale au Népal, puisque de nombreuses
violation graves des droits de l'Homme, dont des cas de torture, de
violence sexuelle et de disparitions forcées ne sont toujours pas
sanctionnés de façon appropriée par la loi dans le pays.
« J'appelle à un amendement rapide du code pénal et des procédures
judiciaires pour rendre celles-ci conformes au droit international », a
ajouté Mme Pillay en précisant qu'elle était prête au besoin à apporter
son aide et à soutenir le Gouvernement népalais dans le cadre de ce
processus.
Source : ONU
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