OUVRAGE : J. Callewaert, L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme

David ROY

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer.

Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.


TABLE DES MATIERES

TERMINOLOGIE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
LES RAISONS DE L’ADHÉSION

Le problème : l’Union européenne comme chaînon manquant
Les objectifs
Le contexte

LES MOYENS DE L’ADHÉSION

Le préalable : la base légale
Les négociations
Les prescriptions
Les choix

LES EFFETS DE L’ADHÉSION

La Convention dans le droit de l’Union
L’évolution du contentieux devant la Cour
La présomption d’équivalence
L’harmonie entre la Convention et le droit de l’Union : du contenu des droits aux effets des droits

ANNEXE

Projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

 Johan CALLEWAERT, L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe, 2013 (109 pp.)