David ROY
Cet ouvrage est le fruit des débats qui se sont déroulés et de la réflexion ainsi engagée lors d’une journée d’études de la Société française pour le droit international qui s’est tenue dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Paris créant l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
Cet ouvrage est le fruit des débats qui se sont déroulés et de la réflexion ainsi engagée lors d’une journée d’études de la Société française pour le droit international qui s’est tenue dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Paris créant l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
L’OCDE est davantage connue du grand public pour sa fonction d’expertise dans le domaine économique que pour sa fonction normative. Or le but des organisateurs était précisément de se concentrer sur celle-ci.
Comment l’OCDE est-elle devenue un site majeur de production de normes – entendues au sens large – destinées à être largement diffusées au niveau international ?
Comment comprendre l’enchevêtrement de décisions, recommandations, principes, modèles, guides pratiques portant sur un même secteur d’activité ?
L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation.
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Hervé Ascensio et Nicola Bonucci
Les normes produites à l’OCDE et les formes de normativité
Hervé Ascensio
L’OCDE, site de gouvernance globale ?
Nicola Bonucci et Jean-Marc Thouvenin
L’effet normatif des mécanismes de suivi : l’exemple de la lutte contre la corruption
Maria Gavouneli
L’OCDE et la protection de l’environnement : entre innovation et maturation
Laurence Boisson de Chazournes
Le rôle joué par l’OCDE dans l’élaboration du droit des investissements
Analyse transversale
Les normes produites à l’OCDE et les formes de normativité
Hervé Ascensio
L’OCDE, site de gouvernance globale ?
Nicola Bonucci et Jean-Marc Thouvenin
Analyse par domaines
L’effet normatif des mécanismes de suivi : l’exemple de la lutte contre la corruption
Maria Gavouneli
L’OCDE et la protection de l’environnement : entre innovation et maturation
Laurence Boisson de Chazournes
Le rôle joué par l’OCDE dans l’élaboration du droit des investissements
Patrick Juillard
L’OCDE et la coopération fiscale internationale
Hervé Ascensio et Céline Folsché
L’élaboration des principes et standards à l’intention des entreprises : l’approche innovante de l’OCDE
Gita Kothari
L’élaboration des principes à l’intention des entreprises multinationales par l’OCDE ou comment globaliser la régulation du comportement d’un acteur global ?
Laurence Dubin
The OECD Guidelines for Multilateral Enterprises : Responsible Conduct in a Global Context
John Evans et Kirstine Drew
Eloge du foisonnement (du désordre) fructueux
Catherine Kessedjian
L’OCDE et la coopération fiscale internationale
Hervé Ascensio et Céline Folsché
Table ronde : Les normes de l’OCDE a l’intention des entreprises
L’élaboration des principes et standards à l’intention des entreprises : l’approche innovante de l’OCDE
Gita Kothari
L’élaboration des principes à l’intention des entreprises multinationales par l’OCDE ou comment globaliser la régulation du comportement d’un acteur global ?
Laurence Dubin
The OECD Guidelines for Multilateral Enterprises : Responsible Conduct in a Global Context
John Evans et Kirstine Drew
Conclusion
Eloge du foisonnement (du désordre) fructueux
Catherine Kessedjian
Société française pour le droit international, Le pouvoir normatif de l’OCDE, Paris, Pedone, 2014 (150 pp.)
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