ACTU : Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte une résolution modérée sur le Sahara occidental

Catherine MAIA

Contrairement à l'an dernier, il n'y a pas eu de bras de fer diplomatique entre Rabat et Washington. Le 29 avril, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution modérée qui appelle à améliorer les droits de l'Homme au Sahara occidental. Ainsi, la Résolution 2152 (2014), adoptée à l'unanimité, se contente d'encourager les parties prenantes "à travailler avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures crédibles et indépendantes visant à assurer le plein respect des droits de l'Homme", dont les libertés d'expression et d'association. 

Dans ce texte, le Conseil demande à toutes les parties de "coopérer pleinement avec la Minurso" et de "continuer à négocier sans conditions préalables et de bonne foi sur ce dossier". Le mandat de la Mission de l'ONU au Sahara occidental (Minurso), qui se termine fin avril 2014, est renouvelé pour un an en vue de l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, sans changement, mais avec 15 observateurs militaires supplémentaires.

En outre, le Conseil se félicite que les parties, le Maroc et le Front Polisario, se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations et juge indispensable qu’elles fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans des négociations plus résolues et plus axées sur le fond « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies ». 

La Résolution 2152 (2014) salue, par ailleurs, les récentes mesures et initiatives prises par le Maroc en faveur des droits de l'Homme. De fait, Rabat a annoncé une série de mesures pour améliorer l'efficacité du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) ou pour mettre fin aux poursuites contre des civils devant des cours militaires. Des rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU ont aussi été invités par le royaume chérifien.

Le Conseil affirme encore son ferme soutien aux efforts déterminés du Secrétaire général et de son Envoyé personnel.  Dans son rapport (S/2014/258), qui rend compte des faits survenus au Sahara occidental depuis un an, M. Ban Ki-moon annonce que son Envoyé personnel, M. Christopher Ross, fera, en octobre prochain, devant le Conseil de sécurité, la première évaluation de sa nouvelle approche basée sur des consultations bilatérales et une navette diplomatique. 

Présente depuis 1991, la Minurso est principalement chargée de surveiller le cessez-le-feu dans cette ex-colonie espagnole contrôlée par Rabat mais revendiquée par des indépendantistes (Front Polisario), soutenus par Alger. Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté pour le Sahara occidental, vaste territoire de moins d'un million d'habitants alors que le Polisario, soutenu par Alger, réclame un référendum d'autodétermination. La médiation de l'ONU sur ce dossier est dans l'impasse.

Le renouvellement de la Minurso donne chaque année lieu à une passe d'armes à propos des droits de l'Homme. Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) militent pour inclure ces droits dans le mandat de la mission. Sans aller jusque là, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, avait recommandé cette année de surveiller de manière durable, indépendante et impartiale le respect de ces droits au Sahara occidental. Une première version de son rapport parlait même de mécanisme de contrôle. Mais il a sèchement été rappelé à l'ordre par Mohammed VI, qui l'a mis en garde contre des options périlleuses.

"Le Sahara occidental est une cause nationale au Maroc, commente un diplomate du Conseil. Les Marocains avaient fait des concessions et se sont sentis trahis par l'ONU." Omar Hilale, le nouvel ambassadeur marocain, nommé en plein milieu des négociations, a déclaré à la presse que Rabat était prêt à exiger le retrait de la Minurso si Ban Ki-moon s'était obstiné. "Le processus était en danger, la présence de la Minurso était également en question mais M. Ban heureusement a agi avec responsabilité", a-t-il souligné. L'ambassadeur a estimé que "la Résolution confirme le cadre juridique du processus politique, encourage (ce) processus et rend justice au Maroc. Ce texte va nous aider à aller loin dans la mise en oeuvre de nos engagements".

La Résolution 2152 (2014) n'enjoint pas Rabat à tenir rapidement ses promesses en matière de droits de l'Homme, comme Ban Ki-moon le demandait. Elle ne dit pas un mot non plus d'une autre préoccupation évoquée par le Secrétaire général de l'ONU : le risque d'une exploitation peu équitable des ressources naturelles du territoire, riche en phosphate et potentiellement en pétrole et gaz en haute mer. Le Front Polisario s'est plaint aux Nations unies du renouvellement par le Maroc de contrats d'exploration avec des compagnies pétrolières.

Il y a un an, le Maroc avait combattu avec succès un texte américain qui visait à élargir le mandat de la Minurso aux droits de l'Homme. Le souverain avait dû intervenir auprès de Barack Obama lui-même avant que Washington ne renonce. Le Conseil avait finalement adopté un texte modéré appelant seulement à améliorer la situation.

Sources : AFP/Jeune Afrique/ONU