28 avril 2014

OUVRAGE : A.-M. La Rosa, Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve

Kadidiatou HAMA

Publié une première fois en 2003, la réédition de l'ouvrage de Anne-Marie La Rosa en accès livre sur le site de l'IHEID dans la collection eHeritage de l'Institut est une aubaine pour tous les praticiens du droit international. En effet, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch dans la préface, ce livre est « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ».

Ce travail de plus de 500 pages examine les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l’angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. Celles-ci sont analysées et disséquées dans leurs moindres détails. L’auteur aborde ces sujets de manière originale et dynamique en vérifiant constamment que le fragile équilibre systémique est maintenu par le respect de trois conditions qu’elle estime fondamentales : le respect du caractère équitable de la procédure, la poursuite des finalités assignées à ces juridictions et leur adéquation à l’environnement dans lequel elles prennent place. C’est dans la mesure où les règles retenues respectent ces conditions que le système de répression pénale internationale est juste, efficace et légitime.


TABLE DES MATIÈRES

Préliminaires, Luigi Condorelli
Avant-proposLucius Caflisch
Préface
Abréviations et sigles
Introduction

Première partie
LA PROCÉDURE
Chapitre I. Contours de l’instance pénale internationale
Chapitre II. Présentation de l’instance pénale internationale
Chapitre III. Phase préalable au procès
Chapitre IV. Le procès
Chapitre V. La peine 
Chapitre VI. Contestation des décisions de première instance 
Deuxième partie
PREUVE ET SYSTÈME PROBATOIRE
Introduction
Chapitre I. Caractéristiques du système probatoire pénal international
Chapitre II. Typologie des moyens de preuve
Chapitre III. Obtention forcée des preuves en droit international pénal : l’affaire Blaskic 
Chapitre IV. Organisations humanitaires et instances pénales internationales : situation singulière du CICR
Chapitre V. Exclusion et recevabilité de moyens de preuve
Chapitre VI. Appréciation des preuves
Chapitre VII. Appréciation des preuves relatives aux éléments matériel et mental des infractions nécessitant la démonstration d’un contexte particulier : exemple du génocide
Chapitre VIII. Décision
Conclusion
Bibliographie


Anne-Marie LA ROSA, Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve, Genève, IHEID, 2014 (508 pp.)


Anne-Marie La Rosa : avocate, titulaire d'un doctorat délivré par l'Institut de hautes études internationales de Genève, l'auteur a écrit de nombreux articles approfondissant des sujets divers du droit international pénal. Elle est actuellement conseillère juridique, chargée de liaison au Comité International de la Croix Rouge (CICR) sur les questions ayant trait à la justice pénale internationale.

Luigi Condorelli : professeur à l'Université de Florence.

Lucius Caflisch : Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


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