Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l’organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s’essouffle et côtoie de plus en plus d’institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l’exercice du pouvoir.
Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ». Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale…), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability).
Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales. Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ?
TABLE DES MATIERES
Propos introductifs - Laurence Dubin et Marie-Clotilde Runavot
Partie I
La « crise » identitaire de l’organisation internationale
La « crise » identitaire de l’organisation internationale
sous la présidence de Carlo Santulli
L’utilité de la conceptualisation d’un genre « organisation internationale » - Raphaële Rivier
La diversification des formes d’organisations internationales, le regard du politiste - Delphine Placidi-Frot
La complémentarité entre organisations, un remède à la crise des organisations intergouvernementales, l’exemple de l’OMC - Gabrielle Marceau et Julia Motte-Baumvol
Partie II
Production normative et phénomène institutionnel international : la remise en cause des modèles
sous la présidence de Hélène Ruiz Fabri
Production normative et phénomène institutionnel international : la remise en cause des modèles
sous la présidence de Hélène Ruiz Fabri
L’organisation intergouvernementale à l’épreuve de la « gouvernance globale » - Jean-Louis Iten
Gouvernance mondiale et cohérence de l’action des acteurs multilatéraux en matière économique et commerciale - Francis Maupain
La distinction entre organisation de coopération et organisation d’intégration : l’Union européenne au carrefour des « méthodes » - Elsa Bernard
La parlementarisation de l’Union européenne - Sébastien Roland
Partie III
Juridiction internationale et institutionnalisation des relations internationales
Juridiction internationale et institutionnalisation des relations internationales
sous la présidence de Patrick Daillier
La juridiction internationale face au phénomène institutionnel international, entre (re)construction et déconstruction - Marie-Clotilde Runavot
L’Union européenne au prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme - Francesco Martucci et Dominique Ritleng
L’Union européenne dans le prétoire international : commerce et investissements - Vincent Tomkiewicz
Partie IV
Responsabilité internationale et phénomène institutionnel international : limites et perspectives
Responsabilité internationale et phénomène institutionnel international : limites et perspectives
sous la présidence de Michel Cosnard
Imputation et modes informels d’institutionnalisation des relations internationales - Patrick Jacob
La responsabilité des institutions internationales dans tous ses états - Pierre Bodeau-Livinec et Laurence Dubin
Conclusions - Evelyne Lagrange
Laurence DUBIN, Marie-Clotilde RUVANOT (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?, Paris, Pedone, 2014 (276 pp.)
Liste des contributeurs : Elsa Bernard, Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Dubin, Jean-Louis Iten, Patrick Jacob, Evelyne Lagrange, Francesco Martucci, Francis Maupain, Gabrielle Marceau, Julia Motte-Baumvol, Delphine Placidi-Frot, Dominique Ritleng, Raphaële Rivier, Sébastien Roland, Marie-Clotilde Runavot, Vincent Tomkiewicz.
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