Kadidiatou HAMA
Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II de la
Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l'unanimité les charges portées
contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre (meurtre et
tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ;
esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ;
attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de
l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription
d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les
faire participer activement à des hostilités) et de crimes contre l'humanité
(meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ;
persécution ; transfert forcé de populations). La Chambre a renvoyé Bosco
Ntaganda devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base
des charges confirmées.
Sur la base des éléments de preuve soumis à son examen, les
juges ont conclu à l'existence d'une attaque généralisée et systématique lancée
contre la population civile, en application de la politique de l'organisation
formée par l'Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour
la libération du Congo (UPC/FPLC), ayant pour but d'attaquer des civils perçus
comme étant non-hema, tels que les membres des groupes ethniques lendu, bira et
nande. L'attaque a eu lieu entre le 6 août 2002 ou vers cette date et le
27 mai 2003 ou vers cette date, dans la province de l'Ituri, en République
démocratique du Congo (RDC).
En outre, la Chambre a conclu à l'existence d'un
conflit armé ne présentant pas un caractère international entre l'UPC/FPLC et
d'autres groupes armés organisés, qui a eu lieu entre le 6 août 2002 ou
vers cette date et le 31 décembre 2003 ou vers cette date dans la province
de l'Ituri en RDC.
La Chambre a conclu que dans le cadre de l'attaque
généralisée et systématique contre la population civile non-hema, ainsi que
dans le contexte du conflit armé ne présentant pas un caractère international,
les crimes reprochés à Bosco Ntaganda ont été commis lors de deux évènements
précis, en plus des crimes de guerre commis par l'UPC/FPLC pendant toute la
durée du conflit. Ces attaques spécifiques ont été menées dans des sites
identifiés de la collectivité de Banyali-Kilo, entre le 20 novembre 2002
ou vers cette date et le 6 décembre 2002 ou vers cette date, et dans les
sites identifiés de la collectivité de Walendu-Djatsi, entre le 12 février 2003
ou vers cette date et le 27 février 2003 ou vers cette date.
Comme précisé dans la décision, la Chambre a conclu que la
responsabilité pénale individuelle de Bosco Ntaganda est engagée au titre de
différents modes de responsabilité, à savoir : la commission directe ou la
coaction indirecte (article 25‑3‑a du Statut de Rome) ; le fait
d'avoir ordonné ou encouragé (article 25‑3‑b du Statut) ; toute autre
contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes
(article 25‑3‑d du Statut) ; ou la responsabilité en tant que chef
militaire pour les crimes commis par ses subordonnés (article 28‑a du
Statut).
Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de
demander l'autorisation d'interjeter appel en vertu de l'article 82‑1‑d du
Statut, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en
temps utile.
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