6 décembre 2016

OUVRAGE : SFDI, Droit des frontières internationales

Catherine MAIA

Tous les deux ans, la Société française pour le droit international (SFDI) et la Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht (DGIR) tiennent un colloque conjoint. Les journées conjointes de 2014 ont eu lieu en Belgique, à l’Université de Louvain (UCL), sur le thème du "Droit des frontières internationales". Bien qu’il s’agisse d’une thématique classique en droit international public, sinon fondatrice de la discipline, elle présente un intérêt renouvelé à l’heure de la globalisation et mérite une réappropriation contemporaine.

L’explosion du contentieux de la délimitation maritime, le tracé de nouvelles frontières en Afrique à la suite de l’émergence de nouveaux Etats (Erythrée, Soudan du Sud), la multiplication de situations territoriales controversées (Abkhazie, Ossétie du Sud, Kosovo, Transnistrie, Haut Karabakh, Crimée…), la consolidation de zones contrôlées par des groupes non-étatiques (EIIL), l’émergence d’un régime d’application extraterritoriale des droits de l’Homme, les questions migratoires, l’impact des délimitations territoriales sur le droit des investissements et, enfin, la transformation profonde de la signification des frontières au sein de l’Union européenne sont autant de questions qui justifient une réflexion d’ensemble sur le droit des frontières internationales et qui ont été abordées au cours de ces journées conjointes.


TABLE DES MATIERES


I. Délimiter la terre, la mer et l'espace : retour sur l'obsession historique du droit international
Le droit international sans Terminus ? Réflexions sur la délimitation 
Bringing peripheries into legal focus 
Territory taking centre stage in international law

II. L'acte juridique établissant la frontière
L’interprétation des traités établissant la frontière 
Delimitation and demarcation of borders in Africa 
La frontière polono-allemande après 1945

III. Actualités du contentieux des frontières
Le « droit colonial » dans le contentieux frontalier terrestre, à la lumière de la jurisprudence récente de la CIJ 
Conduite, accord tacite et délimitation maritime 
Litigating boundary disputes 
Boundary delimitation between the constraints of nature, the behavior of States and peoples’ habits

IV. Ces autres lignes qui ne sont pas des frontières
Les lignes de démarcation à la lumière de la pratique contemporaine 
Investment disputes and their boundaries 
Boundaries and dividing lines in regimes of international territorial administration

V. Les frontières et les gens frontières et droits de l'Homme
L’application extra-territoriale des droits de l’homme internationaux en pratique 
Borders and ethnic divides

VI. Union Européenne et frontières
The practice of the European Union with respect to the territorial integrity of and border disputes between states 
Is the “territory” a “constitutional element” of the European Union?


SFDI, Droit des frontières internationales, Paris, Pedone, 2016 (322 pp.)


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