OUVRAGE : A.-M. Thévenot-Werner, Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale

Anne-Marie THÉVENOT-WERNER

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

TABLE DES MATIERES

Préface
Remerciements
Tableaux
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction

PREMIÈRE PARTIE

Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial

TITRE I.  Le cadre institutionnel des voies de recours

I. Le recours interne
II. Les juridictions instituées

TITRE II. L’accès limité à un juge administratif international

III. Une compétence personnelle restreinte
IV. Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux

DEUXIÈME PARTIE

Le droit à un règlement équitable et effectif des différends

TITRE I. Le droit à une procédure équitable

V. La procédure interne
VI. La procédure juridictionnelle

TITRE II. Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable

VII. La décision juridictionnelle
VIII. L’exécution de l’acte mettant fin au litige

Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique

Anne-Marie THÉVENOT-WERNER, Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale, Leiden, Brill/Nijhoff, 2016 (1405 pp.)

Anne-Marie Thévenot-Werner est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur le droit international public et le droit public interne.