19 mai 2017

OUVRAGE : A.-G. Tachou Sipowo, La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératifs d’effectivité

Alain-Guy TACHOU SIPOWO

Le Statut de la Cour pénale internationale impose aux juges, dans des dispositions juridiques qui abondent, de respecter certains secrets, tels les secrets d’État, le secret de l’informateur, le secret professionnel ou encore l’anonymat des victimes et témoins. Cette surabondance de confidentialité, quand bien même sa légitimité est indéniable, soulève des difficultés. La Cour doit concilier la protection des secrets avec la répression effective des crimes qui relèvent de sa compétence. L’auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l’ordre international. Faisant le constat que l’application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l’auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. Il considère cependant qu’une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l’adoption du Statut de la Cour.


TABLE DES MATIERES

PARTIE I
UNE PROTECTION FOISONNANTE DU SECRET


Titre 1. La portée dérogatoire du secret
Chapitre 1. La dérogation aux règles de production de la preuve
Chapitre 2. La dérogation aux règles d’administration de la preuve
Titre 2. La légitimité de la protection du secret
Chapitre 1. Le secret : une exigence des droits de l’homme
Chapitre 2. Le respect du secret : un enjeu d’intérêt public

PARTIE II
UN FOISONNEMENT À CONCILIER AVEC L’EFFECTIVITÉ DE LA COUR


Titre 1. Une conciliation nécessaire
Chapitre 1. Le risque pour la bonne administration de la justice
Chapitre 2. Le risque pour la répression des crimes
Titre 2. Une conciliation à parfaire
Chapitre 1. Les limites de la proportionnalité formelle
Chapitre 2. Pour une proportionnalité substantielle
Conclusion générale



Alain-Guy TACHOU SIPOWO, La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératifs d’effectivité, Paris, Pedone, 2016 (434 pp.)


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