OUVRAGE : T. Garcia, Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit

Thierry GARCIA

Les Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) – définies comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité − ont fait l’objet de nombreuses études spécifiques par les juristes anglosaxons, depuis une vingtaine d’années. Mais, jusqu’à présent, aucune étude globale ne leur a été consacrée en langue anglaise et surtout en Français.

La grande originalité de cet ouvrage réside dans l’étude de manière transversale des EMSP, sous différents angles juridiques incluant toutes ses dimensions : internationale, régionale, nationale et comparée.

La conception retenue consiste à se demander de quelle manière les EMSP sont appréhendées par ces différents droits. La dynamique de cette approche comparatiste permet de percevoir les évolutions en ce domaine, ainsi que d’établir les éléments de divergence et de convergence. L’harmonisation et la combinaison entre ces ordres juridiques sont alors prescrites dans cet ouvrage afin de saisir de manière effective et efficace ces entreprises.


TABLE DES MATIERES

Table des principaux sigles et abréviations
Préface
Introduction 

PARTIE I. UNE EFFECTIVITÉ INSUFFISANTE DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SÉCURITÉ PRIVÉES

Chapitre I. Une régulation juridique inadaptée aux EMSP

Section 1. L’inadaptation partielle de la régulation juridique interne aux EMSP

1. Une régulation juridique française relative aux EMSP inachevée
2. L’hétérogénéité des régulations juridiques étrangères relatives aux EMSP

Section 2. L’inadaptation globale de la régulation juridique régionale et internationale aux EMSP

1. L’inadaptation globale de la régulation juridique régionale aux EMSP
2. L’inadaptation globale de la régulation juridique internationale aux EMSP

Chapitre II. Une responsabilité juridique incertaine au regard des EMSP

Section 1. Les règles de la responsabilité applicables aux membres des EMSP

1. La responsabilité pénale des membres des EMSP2. La responsabilité civile des membres des EMSP

Section 2. Les règles de la responsabilité applicables aux EMSP

1. La responsabilité pénale des EMSP
2. La responsabilité civile des EMSP

Section 3. La responsabilité internationale des Etats et des organisations internationales à la lumière des activités des EMSP

1. L’engagement de la responsabilité internationale des Etats et des organisations internationales cocontractants pour fait illicite
2. L’engagement de la responsabilité internationale des Etats et des organisations internationales pour manquement à leurs obligations de due diligence

PARTIE II. UNE EFFICACITÉ NÉCESSAIRE DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SÉCURITÉ PRIVÉES

Chapitre I. Une réglementation juridique a développer au regard des EMSP

Section 1. La nécessité d’un statut cohérent pour les EMSP et leurs membres

1. Le besoin d’un statut homogène pour les EMSP
2. Le besoin d’un statut clarifié pour les membres des EMSP

Section 2. La recherche du caractère obligatoire dans les instruments juridiques encadrant les EMSP et leurs membres

1. La recherche du caractère obligatoire dans les instruments contractuels encadrant les EMSP et leurs membres
2. La recherche du caractère obligatoire dans les législations internes encadrant les EMSP et leurs membres

Chapitre II. Une sanction juridique a renforcer a l’égard des EMSP

Section 1. Une répression à accentuer envers les EMSP

1. Une répression des EMSP et de leur personnel à durcir en droit interne
2. Une répression des EMSP et de leur personnel à développer en droit international

Section 2. Une réparation à généraliser pour les victimes des EMSP

1. L’accès à un recours effectif et efficace pour les victimes
2. La mise en place d’un fonds d’indemnisation

Conclusion

Thierry GARCIA, Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit, Paris, Mare & Martin, 2017 (186 pp.)