4 décembre 2017

REVUE : Revue générale de droit international public (vol. 121, n°3, 2017)

Catherine MAIA

Le dernier numéro de la Revue générale de droit international public (vol. 121, n°3, 2017) vient de sortir avec un dossier sur l'exécution des décisions juridictionnelles internationales.

Carlo Santulli, L'obligation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationales 
Péter Kovács, Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale 
Guillaume Le Floch, L'exécution des décisions ordonnant la mainlevée des navires devant le Tribunal international du droit de la mer 
Gérard Cahin, L'exécution des décisions juridictionnelles internationales rendues à l'encontre des organisations internationales 
Sébastien Touzé, L'exécution des constatations des comités conventionnels des Nations Unies 
Pierre-François Laval, Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée 
Hélène Tigroudja, L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine? 
Mamadou Hébié, L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Andrea Hamann, L'encadrement de l'exécution des recommandations adoptées dans le règlement des différends de l'OMC 
Patrick Jacob, L'exécution des décisions ALENA 
Laurent Coutron, L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne 
Hélène Gaudin, L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union 
Malik Laazouzi, L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un traité de protection des investissements 
Clémentine Emery, L'exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux 
Baptiste Tranchant, L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2" 
Denis Alland, A titre de conclusions : qu'est que l'exécution d'une décision juridictionnelle internationale et qui l'assume?


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