2 décembre 2017

OUVRAGE : E. Henry, Le principe de nécessité militaire : histoire et actualité d'une norme fondamentale du droit international humanitaire

Etienne HENRY

Le présent ouvrage s’attache à analyser la portée du principe de nécessité militaire principalement à travers l’analyse des sources conventionnelles et de la pratique internationale. La richesse du matériau examiné permet d’attester du caractère de droit positif du principe, dont la portée est d’interdire tous les actes de belligérance qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre un avantage militaire légitime.

Cette fonction prohibitive s’observe très tôt dans l’évolution historique du droit de la guerre. Contrairement à ce qui est parfois prétendu, le principe de nécessité militaire est en outre dénué de toute fonction dérogatoire. Il doit ainsi être distingué de la notion d’état de nécessité, propre au droit de la responsabilité « civile » ou pénale. Ainsi, malgré certaines résurgences éphémères, notamment dans le contexte de la mal nommée « guerre globale contre le terrorisme », la doctrine de la « raison de guerre » ou Kriegsraison, n’a jamais eu pignon sur rue.

L’analyse systématique des rapports entre le droit international humanitaire et d’autres branches du droit conduit à la réfutation des théories qui confèrent à la notion de nécessité militaire la faculté d’agir comme une source d’autorité juridique pour les belligérants, et donc de légitimation de la violence guerrière.

Jusqu’à la fin du XIXe siècle, le principe a joué un rôle central dans le cadre d’un droit avant tout coutumier, non écrit, marqué par son insécurité juridique. Dans le contexte actuel, caractérisé par un droit largement codifié, le principe de nécessité militaire trouve surtout son expression dans de nombreuses règles spécifiques. Au-delà de celles-ci, sa portée précise fait débat, en particulier en ce qui concerne la pratique controversée des exécutions ciblées. Les arguments sont toutefois nombreux, qui militent en faveur d’une application autonome du principe ayant pour effet de proscrire toute pratique militairement non nécessaire.


TABLE DES MATIERES

Préface, Giovanni Distefano, Robert Kolb
Remerciements
Abréviations
Sommaire
Introduction 



Chapitre I. LE CONCEPT DE NÉCESSITÉ MILITAIRE


Section I. Les limites et les dangers d’une interprétation purement littérale
A. Nécessité(s)
B. … militaire(s)
Section II. L’ambivalence de la notion de nécessité militaire
A. La guerre pour la paix
B. Définition de la nécessité militaire ou du droit de la guerre ? 

Chapitre II. TYPOLOGIE DES NÉCESSITÉS MILITAIRES

Section I. La nécessité militaire en tant que fait

A. La nécessité militaire extra-juridique
B. Nécessité militaire, réalisme et apologie
Section II. La nécessité militaire en tant que norme
A. L’argument de la nécessité militaire et le law-making
B. Le principe de nécessité militaire en tant que principe général du DIH 

Chapitre III. DES ORIGINE DE LA NOTION DE
NÉCESSITÉ MILITAIRE

Section I. Les prémices de l’idée de nécessité militaire

A. Les premières « communautés internationales » méditerranéennes
B. Le droit de la Grèce et de la Rome antiques
C. Éléments d’une généalogie de la « doctrine de la nécessité militaire »
Section II. Des signes avant-coureurs dans certaines cultures extra-européennes ?
A. La Chine antique
B. La nécessité dans le droit de la guerre de l’Islam médiéval 

Chapitre IV. LA 
NÉCESSITÉ DANS LES DOCTRINES DE LA GUERRE JUSTE

Section I. Les doctrines classiques de la guerre juste 

A. L’idée de nécessité chez saint Augustin et Isidore de Séville
B. Développements et évolution des doctrines au haut Moyen Âge
Section II. L’évolution des doctrines de la guerre juste au début de l’époque moderne
A. Ratio belli et mutations des doctrines de la guerre juste à l’époque espagnole
B. L’école du jusnaturalime rationaliste 

Chapitre V. LA DOCTRINE CLASSIQUE DE LA
NÉCESSITÉ MILITAIRE

Section I. La nécessité des actes de guerre au Siècle des Lumières

A. Les fondations des conceptions modernes de la nécessité militaire
B. Nécessité militaire et pratique du droit de la guerre à l’époque classique
Section II. Un principe directeur du droit de la guerre moderne (1863-1954)
A. La codification et le principe de nécessité militaire
B. La pratique des États et la jurisprudence

Chapitre VI. NAISSANCE, VIE ET MORT DE LA DOCTRINE DE LA KRIEGSRAISON

Section I. La doctrine de la Kriegsraison ou l’histoire d’une confusion

A. Les origines du terme
B. L’essor de la doctrine dans la science juridique allemande du XIXème siècle
Section II. La réception et le rejet des doctrines de la Kriegsraison
A. La réception par la doctrine internationaliste des théories de la Kriegsraison
B. La Kriegsraison dans la pratique des États

Chapitre VII. LA NÉCESSITÉ EXONÉRATOIRE ET LE JUS IN BELLO CONTEMPORAIN 

Section I. La nécessité exonératoire et les violations du jus in bello
A. L’état de nécessité dans le droit de la responsabilité internationale
B. L’état de nécessité en droit international pénal
Section II. L’éternel retour de la Kriegsraison
A. Les armes nucléaires et le jus in bello
B. Pire que la Kriegsraison ?...La « guerre globale contre le terrorisme »

Chapitre VIII. UNE NORME DÉROGATOIRE ? 

Section I. Le principe de nécessité militaire et le droit de la paix

A. Nécessité militaire et jus contra bellum : une cohabitation impossible ?
B. Nécessité militaire et droits de l’Homme
Section II. Les « prérogatives des belligérants » : Autorité légale ou pouvoir de facto ?
A. La nature juridique du « privilège » des combattants
B. La nature juridique des « prérogatives » des belligérants

Chapitre IX. LES CLAUSES D'ECHAPPATOIRE DES NÉCESSITÉS MILITAIRES

Section I. Problèmes généraux

A. L’interprétation des clauses de nécessité militaire
B. La preuve de l’absence des nécessités militaires
Section II. Les conditions d’application des clauses de nécessité militaire
A. Les conditions propres au concept de nécessité militaire
B. La question de la proportionnalité

Chapitre X. UNE NORME APPLICABLE AUX RAPPORTS ENTRE COMBATTANTS ?

Section I. Un principe du droit international « positif »

A. Considérations méthodologiques préliminaires
B. Les éléments de la pratique et de l’opinio juris attestant de la « positivité » du principe de nécessité militaire
Section II. La portée du principe de nécessité militaire
A. Généralités
B. Application dans les rapports entre combattants 

Conclusion générale
Bibliographie 

Table des matières





Etienne HENRY, Le principe de nécessité militaire : histoire et actualité d'une norme fondamentale du droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2017 (826 pp.)




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