25 février 2018

OUVRAGE : G. Le Floch (dir.), Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer

Guillaume LE FLOCH

L’institution, en 1996, du Tribunal international du droit de la mer est loin de s’être faite dans l’indifférence. Certains saluèrent la mise en place de cette nouvelle juridiction internationale appelée à contribuer au règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. D’autres, au contraire, la fustigèrent, affirmant qu’elle était coûteuse et inutile et qu’elle pouvait même se révéler dangereuse en contribuant à la fragmentation du droit international.

En dépit d’une activité peu soutenue au milieu des années 2000, le Tribunal international du droit de la mer est progressivement parvenu à trouver sa place dans le concert des juridictions internationales. Les différentes affaires dont il a été saisi ont permis de démontrer l’efficacité de ses procédures d’urgence et sa capacité à rendre, dans des délais tout à fait raisonnables, des décisions de qualité, tant dans le cadre de sa fonction contentieuse que de sa fonction consultative. Par sa jurisprudence, il a indéniablement contribué au développement du droit de la mer mais aussi du droit international général. Il n’en demeure pas moins que toutes ses potentialités n’ont pas encore été exploitées.

A travers différentes contributions d’universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur les deux premières décennies d’activité du Tribunal international du droit de la mer et de s’interroger sur son avenir. Il s’articule à cette fin autour de quatre axes essentiels : le Tribunal international du droit de la mer et ses justiciables ; aspects processuels ; la jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer ; le regard des praticiens sur le Tribunal international du droit de la mer.


TABLE DES MATIERES

Liste des auteurs
Boualem Bouguetaia, Avant-propos
Introduction
Guillaume Le Floch, Le Tribunal international du droit de la mer : bilan et perspectives


PARTIE I
LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ET SES JUSTICIABLES
Valérie Boré Eveno, Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer : le choix du Tribunal
Annie Cudennec, Le Tribunal international du droit de la mer et les organisations internationales : la singularité de l’Union européenne
Lucie Paiola, L’accès des personnes privées au Tribunal international du droit de la mer

PARTIE II
ASPECTS PROCESSUELS
Marie-Clotilde Runavot, La compétence consultative du TIDM : première(s) d’un … remake !
Roberto Virzo, La finalité des mesures conservatoires du Tribunal international du droit de la mer
Marie Lemey, La procédure en prompte mainlevée
Laurence Boisson de Chazournes, Guillaume Gros, L’expert et le Tribunal international du droit de la mer
PARTIE III
LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

I. Son apport au droit de la mer
Albane Geslin, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes
Niki Aloupi, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et l’Etat du pavillon
Vincent Belier, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de pêche
II. Son apport au droit international général
Sarah Cassella, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et les sources du droit international
Patrick Jacob, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et la responsabilité internationale
Sandrine Turgis, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et le droit international des droits de l’homme

PARTIE IV
LE POINT DE VUE DES PRATICIENS SUR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
Jean-Pierre Cot, Le regard du juge sur le Tribunal international du droit de la mer (I)
Helmut Türk, Le regard du juge sur Le Tribunal international du droit de la mer (II)
Philippe Gautier, Le regard du greffier sur le Tribunal international du droit de la mer. Quelques réflexions sur l’accès au Tribunal
François Alabrune, Le regard de l’agent sur le Tribunal international du droit de la mer : témoignage à la lumière de l’affaire du Grand Prince.
Alain Pellet, Le regard du Conseil sur le Tribunal international du droit de la mer

Conclusions
Jean-Marc Sorel, Mer calme à peu agitée, sans avis de tempête

Guillaume LE FLOCH (dir.), Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, 2018 (400 pp.)

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